Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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205 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF165	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 8 BIS	25 sept.	Adopté
n°CF166	le Gouvernement	ART. 17	25 sept.	Adopté
n°CF167	le Gouvernement	ART. 2	25 sept.	Adopté
n°CF168	le Gouvernement	ART. 3	25 sept.	Adopté
n°CF169	le Gouvernement	ART. 4	25 sept.	Adopté
n°CF170	le Gouvernement	ART. 6	25 sept.	Adopté
n°CF171	le Gouvernement	ART. 9	25 sept.	Adopté
n°CF172	le Gouvernement	ART. 16	25 sept.	Adopté
n°CF173	le Gouvernement	ART. 9	25 sept.	Adopté
n°CF174	le Gouvernement	ART. 13	25 sept.	Adopté
n°CF175	le Gouvernement	ART. 12	25 sept.	Adopté
n°CF176	le Gouvernement	ART. 17	25 sept.	Adopté
n°CF177	le Gouvernement	ART. 9	25 sept.	Adopté
n°CF178 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	25 sept.	Adopté
n°CF179	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 21	25 sept.	Adopté
n°CF180	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 14	25 sept.	Adopté
n°CF181	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 16	25 sept.	Adopté
n°CF182	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 21	25 sept.	Adopté
n°CF183	Eva Sas Ecolo	ART. 12	25 sept.	Rejeté
n°CF184	Eva Sas Ecolo	ART. 12	25 sept.	Rejeté
n°CF185	Eva Sas Ecolo	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF186	Eva Sas Ecolo	ART. 12	25 sept.	Rejeté
n°CF187	Eva Sas Ecolo	ART. 8 BIS	25 sept.	Irrecevable
n°CF188	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF189	David Guiraud LFI	ART. 4	25 sept.	Rejeté
n°CF190	Marianne Maximi LFI	ART. 12	25 sept.	Rejeté
n°CF191	Marianne Maximi LFI	ART. 16	25 sept.	Rejeté
n°CF192	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF193	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF194	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF195	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF196	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF197	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF198	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF199	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF200	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF201	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF202	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF203	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF204	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté

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