Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC0144 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°247	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°273	Charles Fournier Ecolo	ART. 7	15 juil.	Tombé
n°294	Paul Molac LIOT	ART. 16	15 juil.	Tombé
n°351	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°610	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°612	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°678	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Tombé
n°724	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 8	15 juil.	Tombé
n°784	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°986	Alma Dufour LFI	ART. 14	15 juil.	Tombé
n°1039	Stéphane Viry LR	ART. 8	15 juil.	Tombé
n°1062	Nicolas Meizonnet RN	ART. 7	15 juil.	Tombé
n°1102	Guillaume Vuilletet RE	APRÈS ART. 20	15 juil.	Tombé
n°131	Véronique Riotton RE	APRÈS ART. 20	14 juil.	Tombé
n°152	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	14 juil.	Tombé
n°195	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 5	14 juil.	Tombé
n°201	Thibault Bazin LR	ART. 8	14 juil.	Tombé