27 amendements /// Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabil

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS26	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	19 déc.	Adopté
n°AS27	Nicolas Turquois Dem	TITRE	19 déc.	Adopté
n°AS7	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	16 déc.	Retiré
n°AS8	Stéphane Viry LR	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°AS9	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS10	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS11	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS12	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable 40
n°AS13	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable 40
n°AS14	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS15	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS16	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Retiré
n°AS17	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS18	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable 40
n°AS19	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS20	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS21	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS22	Fanta Berete RE	ART. PREMIER	16 déc.	Adopté
n°AS23	Fanta Berete RE	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°AS24	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	16 déc.	Adopté
n°AS25	Anne Bergantz Dem	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°AS5	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 déc.	Rejeté
n°AS6	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	15 déc.	Rejeté
n°AS3	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	14 déc.	Tombé
n°AS4	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	14 déc.	Tombé
n°AS1	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	13 déc.	Tombé
n°AS2	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	13 déc.	Tombé