26 amendements /// lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°6	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°7	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°8	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°9	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 2	6 févr.	A discuter
n°10	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°11	Tematai Le Gayic GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°12	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°13	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°14	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°15	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°16	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°17	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°18	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°19	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°20	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°21	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	6 févr.	A discuter
n°22	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	6 févr.	A discuter
n°23	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2	6 févr.	A discuter
n°24	Éric Girardin RE	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°25	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°26	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°4	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	3 févr.	Irrecevable
n°1	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	2 févr.	A discuter
n°2	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	2 févr.	A discuter
n°3	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	2 févr.	A discuter