47 amendements /// Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0157 ✕ tout réinitialiser

47 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL47	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	30 avril	Retiré
n°CL46	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°CL40	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	28 avril	Adopté
n°CL41	Éric Pauget DR	ART. 1ER TER	28 avril	Adopté
n°CL42	Éric Pauget DR	ART. 1ER QUATER	28 avril	Adopté
n°CL43	Éric Pauget DR	ART. 1ER QUINQUIES	28 avril	Adopté
n°CL44	Éric Pauget DR	ART. 2	28 avril	Adopté
n°CL45	Éric Pauget DR	ART. 3	28 avril	Adopté
n°CL32	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL33	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL34	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL35	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL36	Nicolas Ray DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL37	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL38	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL39	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL30	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	24 avril	Tombé
n°CL31	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	24 avril	Tombé
n°CL6	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Retiré
n°CL7	Philippe Schreck RN	ART. 1ER TER A	22 avril	Irrecevable
n°CL8	Philippe Schreck RN	ART. 1ER TER	22 avril	Retiré
n°CL9	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL10	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL11	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL12	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL13	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL14	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL15	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL16	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL17	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL18	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL19	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL20	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL21	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL22	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL23	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL24	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL25	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL26	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL27	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats