24 amendements /// Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°14	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°15	Christine Loir RN	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°16	Christine Loir RN	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°17	Christine Loir RN	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°18	Christine Loir RN	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°19	Théo Bernhardt RN	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°20	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°21	Michel Lauzzana EPR	ART. 2 BIS	8 déc.	Adopté
n°22	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	8 déc.	Tombé
n°23	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°24	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°7	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°8	Marie Récalde SOC	ART. 2	5 déc.	Adopté
n°9	Marie Récalde SOC	ART. 2	5 déc.	Retiré
n°10	Marie Récalde SOC	ART. 2	5 déc.	Adopté
n°11	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 2	5 déc.	Tombé
n°12	Charles Sitzenstuhl EPR	TITRE	5 déc.	Retiré
n°4	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable
n°5	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°6	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°1	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°2	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°3	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	3 déc.	Rejeté