19 amendements /// La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°17	Anne Sicard RN	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°18	Anne Sicard RN	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°19	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	4 avril	A discuter
n°1	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°2	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°3	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°4	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°5	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°6	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	3 avril	Irrecevable 40
n°7	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°8	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°9	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°10	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°11	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 avril	Irrecevable 40
n°12	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 avril	Irrecevable 40
n°13	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°14	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Irrecevable 40
n°15	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 2	3 avril	Irrecevable 40
n°16	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 2	3 avril	Irrecevable 40