Mardi 11 octobre 2022 — 16 scrutins · 2 séances

Les débats du 11 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°12686 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions au Gouvernement · 1 interventions
Pénurie de carburants · 49 interventions
Grèves dans les dépôts de carburant · 15 interventions
Projet de loi de finances pour 2023 · 12 interventions
Coût de l’énergie · 38 interventions
Accès aux soins · 13 interventions
Situation en Ukraine · 4 interventions
Journée internationale des droits des filles · 8 interventions

Séance n°13806 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Article 6 · 15 interventions
Article 7 · 21 interventions
Après l’article 7 · 9 interventions
Article 8 · 17 interventions
Après l’article 8 · 43 interventions
Article 9 · 10 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°236 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

303pour 11abst. 249contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

82pour 1abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°238 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

149pour 2abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°239 · scrutin public ordinaire

l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

174pour 8abst. 184contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°240 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

182pour 2abst. 194contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

174pour 11abst. 176contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°242 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

175pour 3abst. 199contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°243 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

192pour 5abst. 195contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°244 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

194pour 1abst. 215contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°245 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

186pour 3abst. 187contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°246 · scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

188pour 3abst. 190contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°247 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

186pour 3abst. 190contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°248 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

184pour 6abst. 178contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°249 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

190pour 1abst. 192contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°250 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

192pour 1abst. 172contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°251 · scrutin public ordinaire

l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

177pour 3abst. 164contre