Scrutin n°1903 — rejeté /// 19 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1903 · 19 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

31pour
0abst.
45contre

76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 7 22 0
Rassemblement National pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bentz RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem contre

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Au mot près Le débat

Le texte que nous examinons aujourd’hui est particulièrement attendu par les 17 000 agents des douanes, dans la mesure où il est essentiel pour leur permettre de lutter plus efficacement contre les trafics, de mieux contrôler nos… M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article 60 du code des douanes nécessite évidemment un retour devant le Parlement afin de permettre l’action de nos douaniers. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Les 525 interventions de la séance →

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