Scrutin n°1912 — adopté /// 19 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1912 · 19 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

47pour
29abst.
0contre

76 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 19
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 5
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 2
Les Républicains pour 1 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Franck Allisio RN abstention
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Mickaël Bouloux SOC abstention
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour

10 sur 77 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel nous a enjoint de ne pas prévoir de contrôle « systématique » et « généralisé ». M. Gabriel Attal Article 2 (suite) · lire en contexte
Tout d’abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu’Andorre. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 448 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
30 mai Décision — Sénat : adopté
31 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°1928, 35-57 · scrutin n°1929, 28-108 · scrutin n°1930, 31-118 · scrutin n°1931, 56-87 · scrutin n°1932, 28-84 · scrutin n°1933, 124-4 · scrutin n°1934, 95-21 · scrutin n°1935, 27-124 · scrutin n°1936, 129-23 · scrutin n°1937, 44-79 · scrutin n°1938, 113-1 · scrutin n°1939, 91-0 · scrutin n°1940, 35-61 · scrutin n°1941, 93-12 · scrutin n°1942, 116-0 · scrutin n°1943, 73-85 · scrutin n°1944, 84-61 · scrutin n°1945, 160-0 · scrutin n°1946, 48-104 · scrutin n°1947, 46-94 · scrutin n°1948, 300-0
22 juin Dépôt d'un projet de loi
22 juin Convocation d'une CMP
29 juin Décision de la CMP : Accord
3 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2136, 181-0