Scrutin n°1896 — adopté /// 19 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1896 · 19 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

75pour
2abst.
1contre

78 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Les Républicains pour 4 0 1
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 1
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Émilie Bonnivard LR pour
Xavier Breton LR abstention
Anthony Brosse RE pour
Eléonore Caroit RE pour

10 sur 79 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le texte que nous examinons aujourd’hui est particulièrement attendu par les 17 000 agents des douanes, dans la mesure où il est essentiel pour leur permettre de lutter plus efficacement contre les trafics, de mieux contrôler nos… M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article 60 du code des douanes nécessite évidemment un retour devant le Parlement afin de permettre l’action de nos douaniers. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Les 525 interventions de la séance →

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