Scrutin n°1910 — adopté /// 19 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1910 · 19 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

74pour
21abst.
0contre

95 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 44 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Franck Allisio RN abstention
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Philippe Ballard RN abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel nous a enjoint de ne pas prévoir de contrôle « systématique » et « généralisé ». M. Gabriel Attal Article 2 (suite) · lire en contexte
Tout d’abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu’Andorre. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 448 interventions de la séance →

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