Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1911 · 19 juin 2023 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel nous a enjoint de ne pas prévoir de contrôle « systématique » et « généralisé ».M. Gabriel Attal Article 2 (suite) · lire en contexte
Tout d’abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu’Andorre.M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte