Scrutin n°1898 — rejeté /// 19 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1898 · 19 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

22pour
1abst.
54contre

77 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 4 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre

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Au mot près Le débat

Le texte que nous examinons aujourd’hui est particulièrement attendu par les 17 000 agents des douanes, dans la mesure où il est essentiel pour leur permettre de lutter plus efficacement contre les trafics, de mieux contrôler nos… M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article 60 du code des douanes nécessite évidemment un retour devant le Parlement afin de permettre l’action de nos douaniers. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Les 525 interventions de la séance →

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