Scrutin n°1906 — rejeté /// 19 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1906 · 19 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

25pour
2abst.
70contre

97 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 43 1
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 2 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Christophe Blanchet Dem contre

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Au mot près Le débat

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel nous a enjoint de ne pas prévoir de contrôle « systématique » et « généralisé ». M. Gabriel Attal Article 2 (suite) · lire en contexte
Tout d’abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu’Andorre. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 448 interventions de la séance →

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