Scrutin n°1924 — adopté /// 20 juin 2023
Accueil › Scrutins ›
n°1924 · 20 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1924 · 20 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
178 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 178 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
65
0
0
Rassemblement National
pour
46
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
15
0
0
Les Républicains
pour
11
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
10
0
Horizons et apparentés
pour
9
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
8
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
0
5
0
Écologiste - NUPES
contre
0
5
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
3
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M.
M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée.
M. Alexis Jolly (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
30 mai
Décision — Sénat : adopté
31 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juin
Décision — AN : modifié · scrutin n°1928 , 35-57 · scrutin n°1929 , 28-108 · scrutin n°1930 , 31-118 · scrutin n°1931 , 56-87 · scrutin n°1932 , 28-84 · scrutin n°1933 , 124-4 · scrutin n°1934 , 95-21 · scrutin n°1935 , 27-124 · scrutin n°1936 , 129-23 · scrutin n°1937 , 44-79 · scrutin n°1938 , 113-1 · scrutin n°1939 , 91-0 · scrutin n°1940 , 35-61 · scrutin n°1941 , 93-12 · scrutin n°1942 , 116-0 · scrutin n°1943 , 73-85 · scrutin n°1944 , 84-61 · scrutin n°1945 , 160-0 · scrutin n°1946 , 48-104 · scrutin n°1947 , 46-94 · scrutin n°1948 , 300-0
22 juin
Dépôt d'un projet de loi
22 juin
Convocation d'une CMP
29 juin
Décision de la CMP : Accord
3 juil.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juil.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2136 , 181-0
source : scrutin public n°1924 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.