Scrutin n°1924 — adopté /// 20 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1924 · 20 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

155pour
0abst.
23contre

178 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 65 0 0
Rassemblement National pour 46 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Les Républicains pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour

10 sur 179 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. M. Alexis Jolly (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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