Scrutin n°1925 — rejeté /// 20 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1925 · 20 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

27pour
22abst.
116contre

165 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 56 0
Rassemblement National abstention 2 18 21
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 18 0
Horizons et apparentés contre 0 13 0
Les Républicains contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christophe Barthès RN contre
Romain Baubry RN contre
Mounir Belhamiti RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. M. Alexis Jolly Article 8 · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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