Mercredi 21 juin 2023 — 22 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 21 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°280857 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat (procédure de législation en commission) · 1 interventions
  • Présentation · 15 interventions
  • Explications de vote · 26 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 4 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 8 bis · 6 interventions
Séance n°281431 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Explosion dans le 5e arrondissement · 1 interventions
  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 14 (suite) · 100 interventions
  • Article 14 bis A · 1 interventions
  • Après l’article 14 bis A · 6 interventions
  • Article 14 bis B · 50 interventions
  • Article 14 bis · 3 interventions

Scrutins22 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1927 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

71pour 24abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1928 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

35pour 2abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1929 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

28pour 1abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1930 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

31pour 0abst. 118contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1931 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

56pour 1abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1932 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

28pour 3abst. 84contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1933 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

124pour 20abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1934 · scrutin public ordinaire

l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

95pour 4abst. 21contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1935 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

27pour 5abst. 124contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1936 · scrutin public ordinaire

l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

129pour 0abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1937 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

44pour 4abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1938 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

113pour 8abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

91pour 11abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1940 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

35pour 3abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1941 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

93pour 3abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1942 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

116pour 15abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1943 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

73pour 3abst. 85contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1944 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

84pour 11abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1945 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

160pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1946 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

48pour 6abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1947 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

46pour 4abst. 94contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1948 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

300pour 88abst. 0contre