Scrutin n°1923 — adopté /// 20 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1923 · 20 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

163pour
4abst.
0contre

167 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 65 0 0
Rassemblement National pour 38 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Les Républicains pour 8 0 2
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour

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Au mot près Le débat

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. M. Alexis Jolly (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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