Scrutin n°1921 — adopté /// 20 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1921 · 20 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

70pour
40abst.
0contre

110 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 29
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 11
Les Républicains pour 9 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Romain Baubry RN abstention
Belkhir Belhaddad RE pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN abstention
Emmanuel Blairy RN abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Philippe Bolo Dem pour
Émilie Bonnivard LR pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. M. Alexis Jolly (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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