Scrutin n°1926 — adopté /// 20 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1926 · 20 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

138pour
1abst.
29contre

168 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 57 0 0
Rassemblement National pour 40 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
Horizons et apparentés pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Les Républicains pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. M. Alexis Jolly Article 8 · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte