Scrutin n°1922 — adopté /// 20 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1922 · 20 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

85pour
4abst.
83contre

172 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 64 0
Rassemblement National pour 35 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Les Républicains contre 0 8 3
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre

10 sur 173 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. M. Alexis Jolly (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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