Mercredi 4 octobre 2023 — 22 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°5632 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 11 (suite) · 33 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 338 interventions
  • Titre · 56 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 24 interventions
  • Motion de rejet préalable · 85 interventions
Séance n°6383 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 374 interventions
  • Rappel au règlement · 4 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins22 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

30pour 6abst. 27contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2632 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

37pour 2abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2633 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

60pour 0abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2634 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

69pour 1abst. 70contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2635 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

74pour 0abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

76pour 1abst. 76contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

79pour 0abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

81pour 1abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

85pour 3abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

91pour 1abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

87pour 2abst. 95contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

87pour 0abst. 110contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

86pour 3abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2644 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

32pour 2abst. 172contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2645 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

21pour 26abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2646 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

25pour 2abst. 121contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

56pour 0abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

57pour 1abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

60pour 0abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2650 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

52pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2651 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

55pour 0abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2652 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

24pour 1abst. 61contre