Jeudi 5 octobre 2023 — 42 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 5 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°7538 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 184 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 185 interventions
  • Article 2 · 164 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°8749 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 125 interventions
  • Après l’article 2 · 24 interventions
  • Article 2 bis · 8 interventions
  • Après l’article 2 bis · 57 interventions
  • Article 3 · 50 interventions
  • Après l’article 3 · 118 interventions
Séance n°9341 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 AC (suite) · 32 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 4 AC · 88 interventions
  • Article 4 A · 51 interventions
  • Après l’article 4 A · 15 interventions
  • Article 4 B · 35 interventions

Scrutins42 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2653 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour 1abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2654 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

15pour 0abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2655 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour 1abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2656 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

22pour 1abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2657 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

21pour 2abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2658 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

12pour 7abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2659 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

25pour 1abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2660 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

37pour 2abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2661 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

88pour 11abst. 3contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2662 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

48pour 1abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2663 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

44pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2664 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

44pour 0abst. 59contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2665 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

66pour 27abst. 18contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2666 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

20pour 1abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2667 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

17pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2668 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

17pour 0abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2669 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

12pour 0abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2670 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

15pour 0abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2671 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

15pour 0abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2672 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

19pour 21abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2673 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

20pour 6abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2674 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

82pour 3abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2675 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

28pour 14abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2676 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

28pour 12abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2677 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

15pour 1abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2678 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

16pour 1abst. 68contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2679 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

82pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2680 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

64pour 5abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2681 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour 7abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2682 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour 0abst. 43contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2683 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

65pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2684 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

67pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2685 · scrutin public ordinaire

l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

72pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2686 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

31pour 1abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

29pour 0abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2688 · scrutin public ordinaire

l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

53pour 0abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2689 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

56pour 0abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2690 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

31pour 0abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2691 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

17pour 14abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2692 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

17pour 14abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2693 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

13pour 1abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2694 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

43pour 0abst. 18contre