Mardi 10 octobre 2023 — 9 scrutins · 2 séances

Les débats du 10 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°12696 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Attaques terroristes en Israël · 2 interventions
Questions au Gouvernement · 1 interventions
Situation en Israël · 97 interventions
Visibilité des Jeux paralympiques · 6 interventions
Politique d’immigration · 18 interventions
Conséquences de la situation en Israël sur la sécurité des Français · 5 interventions
Exportation de systèmes de cybersurveillance · 6 interventions
Journée mondiale de la santé mentale · 4 interventions

Séance n°13357 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Commission mixte paritaire · 1 interventions
Présentation · 6 interventions
Discussion générale · 94 interventions
Texte de la commission mixte paritaire · 14 interventions
Vote sur l’ensemble · 8 interventions
Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
Nouvelle lecture (procédure d’examen simplifiée) · 1 interventions
Discussion des articles · 1 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2717 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

310pour 7abst. 251contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2718 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

39pour 5abst. 197contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2719 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

260pour 24abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2720 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

279pour 13abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2721 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

231pour 19abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2722 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

204pour 0abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2723 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

75pour 0abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2724 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

50pour 5abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2725 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

54pour 5abst. 12contre