Mardi 21 mai 2024 — 13 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 21 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°201898 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Décès survenus en Nouvelle-Calédonie · 1 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Situation en Nouvelle-Calédonie · 46 interventions
  • Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen · 5 interventions
  • Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
  • Réforme de l’assurance chômage · 41 interventions
  • Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire · 45 interventions
  • Réquisitions du procureur de la CPI · 58 interventions
Séance n°202571 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 3 (suite) · 62 interventions
  • Après l’article 3 · 68 interventions
  • Article 4 · 99 interventions
  • Rappel au règlement · 7 interventions
  • Article 4 (suite) · 176 interventions
  • Après l’article 4 · 29 interventions

Scrutins13 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3855 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

33pour 7abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3856 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

56pour 38abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3857 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

27pour 0abst. 116contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3858 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

35pour 1abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3859 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

44pour 8abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3860 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

33pour 0abst. 134contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3861 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

32pour 0abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3862 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

40pour 1abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3863 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

43pour 5abst. 121contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3864 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

25pour 4abst. 165contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3865 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

171pour 6abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3866 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

27pour 2abst. 118contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3867 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

26pour 1abst. 122contre