Lundi 24 mars 2025 — 35 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 24 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°143907 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 9 (suite) · 45 interventions
  • Après l’article 9 · 43 interventions
  • Article 10 · 114 interventions
  • Après l’article 10 · 34 interventions
  • Article 10 bis · 61 interventions
  • Après l’article 10 bis · 110 interventions
Séance n°144490 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 15 quater · 5 interventions
  • Article 16 bis · 18 interventions
  • Article 17 · 13 interventions
  • Après l’article 17 · 7 interventions
  • Article 17 bis · 1 interventions
  • Article 18 · 13 interventions

Scrutins35 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1139 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

51pour 0abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

53pour 0abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1141 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

20pour 0abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1142 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

75pour 0abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1143 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

37pour 0abst. 54contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1144 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

63pour 9abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1145 · scrutin public ordinaire

l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

62pour 0abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

35pour 0abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1147 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

26pour 30abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

37pour 1abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

38pour 0abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

38pour 0abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1151 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

39pour 3abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1152 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

87pour 1abst. 18contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1153 · scrutin public ordinaire

l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

73pour 6abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1154 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

24pour 0abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1155 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

76pour 0abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1156 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

32pour 3abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1157 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

30pour 1abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1158 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

90pour 0abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1159 · scrutin public ordinaire

l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

98pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1160 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

75pour 4abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1161 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

76pour 1abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1162 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

47pour 11abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1163 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

45pour 0abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1164 · scrutin public ordinaire

l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

124pour 31abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

75pour 4abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1166 · scrutin public ordinaire

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

119pour 27abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1167 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

150pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1168 · scrutin public ordinaire

l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

141pour 0abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1169 · scrutin public ordinaire

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

135pour 0abst. 13contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1170 · scrutin public ordinaire

l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

100pour 1abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1171 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

49pour 3abst. 91contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

72pour 12abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

106pour 12abst. 16contre