Les débats du 27 mai

Séance n°2481150 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Hommage à Huguette Bouchardeau · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Financement des volontariats de solidarité internationale · 4 interventions
• Situation des personnes handicapées à La Réunion · 6 interventions
• Souveraineté énergétique · 13 interventions
• Transports en Île-de-France · 9 interventions
• Application du pacte sur la migration et l’asile · 4 interventions
• Situation humanitaire à Cuba · 22 interventions

Séance n°249441 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 11 interventions
• Article 3 · 180 interventions
• Article 4 · 16 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 229 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6934 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 43abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6935 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

12pour 73abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6936 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

57pour 1abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6937 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

10pour 62abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6938 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

72pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

15pour 2abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6940 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 6abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6941 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour 0abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6942 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour 0abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6943 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

68pour 4abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6944 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

63pour 10abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6945 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

18pour 1abst. 166contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6946 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

145pour 5abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6947 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

142pour 4abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6948 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

56pour 5abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

71pour 12abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6950 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

82pour 1abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

38pour 7abst. 145contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6952 · scrutin public ordinaire

l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

151pour 14abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

49pour 4abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6954 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

58pour 4abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6955 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

57pour 1abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6956 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

61pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6957 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

48pour 4abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6958 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

67pour 0abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6959 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour 15abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

47pour 0abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6961 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

45pour 0abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6962 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

61pour 0abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6963 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

61pour 0abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6964 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

59pour 0abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

64pour 1abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

64pour 0abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6967 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

63pour 2abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

64pour 0abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6969 · scrutin public ordinaire

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

118pour 1abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6970 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

66pour 0abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

67pour 4abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

46pour 8abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour 14abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour 12abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6975 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

56pour 3abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

55pour 6abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

64pour 3abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6978 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 12abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

38pour 12abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 16abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

55pour 1abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6982 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

126pour 17abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6983 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

69pour 9abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

67pour 2abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

61pour 3abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour 21abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6987 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

59pour 3abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6988 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

60pour 1abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

56pour 3abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

51pour 1abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

48pour 0abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6992 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour 2abst. 89contre