Les débats du 29 mai

Séance n°253887 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 4 (suite) · 391 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 448 interventions
• Après l’article 4 · 43 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°254938 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 4 bis · 42 interventions
• Article 4 ter · 14 interventions
• Article 9 · 147 interventions
• Article 9 bis · 15 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 31 interventions
• Article 11 · 75 interventions

Séance n°255624 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 18 (suite) · 192 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions
• Après l’article 18 · 20 interventions
• Article 18 bis · 71 interventions
• Article 19 · 331 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7040 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

11pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7041 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

13pour 5abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7042 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

13pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7043 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21pour 7abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

18pour 2abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7045 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

51pour 31abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7046 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

14pour 4abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7047 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour 7abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7048 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7049 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour 4abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7050 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour 4abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 4abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7052 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

60pour 9abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

61pour 0abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7054 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

77pour 3abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7055 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

64pour 10abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

50pour 7abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7057 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour 5abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7058 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour 2abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour 4abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

46pour 14abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29pour 53abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

49pour 8abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour 6abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 3abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 5abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7066 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21pour 6abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7067 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 6abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

53pour 1abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7069 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 8abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21pour 8abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7071 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21pour 8abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 6abst. 81contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7073 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour 7abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 3abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7075 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

84pour 2abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7076 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

48pour 1abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7077 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

64pour 2abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

63pour 1abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7079 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

91pour 0abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7080 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

107pour 1abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7081 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

27pour 0abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7082 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

36pour 42abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7083 · scrutin public ordinaire

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 38abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7084 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7085 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7086 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 3abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7087 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 3abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7088 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

43pour 3abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7089 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour 5abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7090 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 2abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7091 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

5pour 44abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7092 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

45pour 4abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30pour 0abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7094 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

43pour 49abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7095 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

88pour 1abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 23abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7097 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

33pour 45abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7098 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour 0abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7099 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

64pour 2abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7100 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

56pour 0abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7101 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

84pour 10abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7102 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

59pour 3abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

31pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

50pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour 4abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7106 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29pour 0abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7107 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7108 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

50pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

49pour 1abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

41pour 9abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

50pour 5abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7112 · scrutin public ordinaire

l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

53pour 2abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7113 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

48pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7114 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

28pour 5abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7115 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

27pour 2abst. 81contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7116 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

45pour 18abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7117 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

62pour 0abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7118 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

57pour 3abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7119 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

56pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7120 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7121 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7122 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

43pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7123 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour 4abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7124 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

46pour 3abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7125 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

100pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7126 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

17pour 4abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7127 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

14pour 6abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7128 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

73pour 4abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour 2abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7130 · scrutin public ordinaire

l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 42abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7131 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 5abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

55pour 4abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7133 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour 5abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7134 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

89pour 5abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7135 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

18pour 2abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7136 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

46pour 5abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7137 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour 3abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7138 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7139 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour 2abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

40pour 2abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7141 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

36pour 2abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7142 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

82pour 4abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7143 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour 9abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7144 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 2abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7145 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 0abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour 2abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour 3abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7148 · scrutin public ordinaire

l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

80pour 0abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30pour 35abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 38abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7151 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

59pour 3abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7152 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

59pour 6abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

54pour 2abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7154 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour 1abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7155 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 3abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7156 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

57pour 9abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7157 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

36pour 3abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7158 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

18pour 8abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7159 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 6abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7160 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

31pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7161 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30pour 0abst. 71contre