Les débats du 23 juin

Séance n°280700 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Adaptation au changement climatique · 33 interventions
• Violences sexistes et sexuelles · 21 interventions
• Protection des enfants · 8 interventions
• Orpaillage illégal en Guyane · 6 interventions
• Situation internationale · 6 interventions
• Plan national de climatisation · 18 interventions
• Réforme de la facturation électronique · 8 interventions

Séance n°281480 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 124 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 319 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions
• Article 3 · 28 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7454 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Fin de vie

271pour 64abst. 202contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7455 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

44pour 3abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7456 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

48pour 3abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7457 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

46pour 6abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7458 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

46pour 6abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7459 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

54pour 3abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7460 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

60pour 4abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7461 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

62pour 4abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7462 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

58pour 7abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7463 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

77pour 1abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7464 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

79pour 1abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7465 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

52pour 21abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

58pour 15abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 7abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

36pour 4abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

15pour 28abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7470 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

61pour 2abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7471 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

72pour 4abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7472 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

83pour 2abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7473 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

82pour 3abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7474 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

85pour 4abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7475 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

78pour 3abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7476 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

84pour 3abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7477 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

46pour 12abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7478 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

84pour 4abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7479 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

97pour 3abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7480 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

92pour 1abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7481 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

87pour 5abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7482 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

83pour 8abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7483 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

92pour 3abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7484 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

90pour 2abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7485 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

92pour 4abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7486 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

96pour 3abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7487 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

96pour 2abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7488 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

93pour 2abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7489 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

96pour 3abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7490 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

96pour 3abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7491 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

99pour 5abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7492 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

124pour 4abst. 102contre