Mercredi 24 juin 2026 — 82 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 24 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°282910 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Propos racistes · 17 interventions
  • Situation des CCAS · 4 interventions
  • Mesures de soutien aux familles · 4 interventions
  • Adaptation des logements au changement climatique · 13 interventions
  • Adaptation au changement climatique · 13 interventions
  • Canicule dans les établissements scolaires · 14 interventions
  • Agriculture outre-mer · 4 interventions
Séance n°283632 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 (suite) · 617 interventions
  • Rappel au règlement · 10 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins82 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7493 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Fin de vie

329pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7494 · scrutin public solennel

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

338pour 151abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7495 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

115pour 6abst. 135contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7496 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

91pour 3abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7497 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

96pour 1abst. 117contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7498 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

92pour 3abst. 117contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7499 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

83pour 2abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7500 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

75pour 4abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7501 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

74pour 6abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7502 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

70pour 3abst. 107contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7503 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

70pour 2abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7504 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

72pour 2abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7505 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

67pour 4abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7506 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

68pour 4abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7507 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

72pour 2abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7508 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

71pour 2abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7509 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

72pour 3abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7510 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

67pour 5abst. 98contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7511 · scrutin public ordinaire

l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

105pour 2abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7512 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

66pour 0abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7513 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

68pour 1abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

62pour 5abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7515 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

63pour 5abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7516 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

67pour 2abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7517 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

65pour 4abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7518 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

63pour 3abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7519 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

62pour 8abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7520 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour 16abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 19abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

47pour 13abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

62pour 3abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7524 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

61pour 3abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7525 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

64pour 1abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7526 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

64pour 2abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7527 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

54pour 0abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7528 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

56pour 1abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

45pour 1abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7530 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7531 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 1abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7532 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

43pour 2abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7533 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

62pour 1abst. 85contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7534 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

73pour 1abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7535 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

68pour 4abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7536 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

80pour 2abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7537 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

83pour 0abst. 110contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

84pour 0abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7539 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

82pour 0abst. 115contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7540 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

81pour 1abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7541 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

75pour 3abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7542 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

84pour 0abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7543 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

75pour 4abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7544 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

76pour 3abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7545 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

75pour 3abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7546 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

64pour 17abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7547 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

83pour 1abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7548 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

83pour 2abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7549 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

72pour 3abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7550 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

74pour 3abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7551 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

78pour 5abst. 114contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7552 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

85pour 4abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7553 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

78pour 1abst. 110contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7554 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

78pour 3abst. 107contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7555 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

66pour 4abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7556 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

59pour 4abst. 116contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7557 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

43pour 20abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7558 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

68pour 1abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7559 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

70pour 3abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7560 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

64pour 2abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7561 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

59pour 1abst. 101contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

60pour 0abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7563 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

60pour 0abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7564 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

69pour 0abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7565 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

65pour 0abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7566 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

66pour 2abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7567 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

64pour 1abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7568 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

55pour 1abst. 95contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7569 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

63pour 1abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7570 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

64pour 0abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7571 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

59pour 0abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7572 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

64pour 1abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7573 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

63pour 0abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

65pour 0abst. 93contre