Commission d'enquête /// 41 membres /// 37 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission d'enquête · 17e législature

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

CE Imposition hauts patrimoines — constitué le 17 février 2026

41membres
12+réunions récentes
37comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
8 juillet 2026 examen du rapport, à huis clos. Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
17 juin 2026 audition de M. Emmanuel Gauzy, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF). Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
17 juin 2026 audition de l’Institut La Boétie : M. Eric Berr, co-responsable du département d’économie. Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
16 juin 2026 audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie. Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
16 juin 2026 table ronde des family offices : M. Pierre Pellet, associé fondateur de Family Partners ; M. Benjamin Durand, managing partner de B. Durand Capital Partners. Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
16 juin 2026 audition conjointe de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David Amiel, ministre… Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
16 juin 2026 audition de M. Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics. Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
27 mai 2026 audition de l’Afep : Mme Stéphanie Robert, directrice générale ; M. Nicolas Ragache, chef économiste. 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
26 mai 2026 audition de M. Nicolas Frémeaux, professeur des universités, directeur adjoint du Laboratoire d’Économie de Rouen Normandie. 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
19 mai 2026 audition de Mme Amélie de Montchalin, ancienne ministre de l’action et des comptes publics Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
19 mai 2026 audition de M. Éric Lombard, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
15 mai 2026 audition de M. Nicolas Frémeaux, professeur des universités, directeur adjoint du laboratoire d’économie de l’université Rouen Normandie. Salle à déterminer Annulé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

DateAuditionTours
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 77
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 49
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 51
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 76
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 37
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 103
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 61
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 54
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 47
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 53
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 76
— Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services… 56

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Composition Membresliste complète →

Jean-Paul Mattei Président · Dem Alexandre Allegret-Pilot Vice-Président · UDR Éric Coquerel Vice-Président · LFI Estelle Mercier Vice-Président · SOC Nicolas Ray Vice-Président · DR Charles de Courson Rapporteur · LIOT Alexandre Allegret-Pilot Membre · UDR Maxime Amblard Membre · RN Léa Balage El Mariky Membre · EcoS Laurent Baumel Membre · SOC Philippe Bonnecarrère Membre · NI Mickaël Bouloux Membre · SOC Jean-René Cazeneuve Membre · EPR Pierre Cazeneuve Membre · EPR Éric Coquerel Membre · LFI Charles de Courson Membre · LIOT Nathalie Da Conceicao Carvalho Membre · RN Mathilde Feld Membre · LFI Félicie Gérard Membre · HOR Félicie Gérard Secrétaire · HOR Jordan Guitton Secrétaire · RN Jordan Guitton Membre · RN François Jolivet Membre · HOR Aurélien Le Coq Membre · LFI Claire Lejeune Membre · LFI Katiana Levavasseur Membre · RN Philippe Lottiaux Membre · RN Emmanuel Mandon Membre · Dem Denis Masséglia Membre · EPR Jean-Paul Mattei Membre · Dem Emmanuel Maurel Secrétaire · GDR Emmanuel Maurel Membre · GDR Estelle Mercier Membre · SOC Paul Midy Membre · EPR Christophe Mongardien Secrétaire · EPR Christophe Mongardien Membre · EPR Jacques Oberti Membre · SOC Nicolas Ray Membre · DR Eva Sas Membre · EcoS Jean-Philippe Tanguy Membre · RN

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