Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 7988 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr… | 72 / 203 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 350 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (nos 2850, 2984).
La tranquillité avec la présomption de légitime défense !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
J’aborde les longues heures de débats qui s’ouvrent avec beaucoup de conviction et une détermination toute particulière. Pendant cette semaine d’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, je m’efforcerai de vous convaincre, quelle que soit votre sensibilité politique, du bien-fondé de ses dispositions et des attentes fortes qu’il suscite chez nos concitoyens, lesquels vous ont donné mandat, vous interpellent quotidiennement dans vos territoires et ne cachent plus ni leur exaspération ni leur incompréhension.Depuis 2017, nous avons massivement investi dans la sécurité, en renforçant les moyens humains et budgétaires,…
Ça ne marche pas !
…et, grâce à vous, des dispositifs législatifs adaptés ont été adoptés.
Et pourtant…
Ces efforts, couplés à ceux de nos forces de sécurité – dont je salue l’engagement admirable –, nous ont progressivement permis de faire reculer la délinquance s’agissant d’infractions importantes parce que craintes par nos concitoyens.
Tout va bien, alors !
Je pense aux cambriolages, aux vols violents ou aux vols de véhicules, qui ont significativement diminué.Malgré ces efforts et ces premières victoires, des phénomènes ciblés ont émergé ou connu une nette recrudescence ces dernières années. Ces phénomènes, qui sévissent dans les territoires urbains comme ruraux, semblent avoir profité de quelques angles morts de notre arsenal législatif pour s’installer et, en définitive, altérer durablement l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Ces phénomènes, ce sont les rodéos motorisés, qui épuisent chaque jour la tranquillité des riverains et fauchent trop régulièrement des vies ; c’est l’usage détourné du protoxyde d’azote, à l’origine de drames médiatisés, et dont les bonbonnes abandonnées jalonnent désormais nos rues ; ce sont les rassemblements musicaux illégaux, qui troublent la quiétude des Français et saccagent […]
Comme la présomption de légitime défense ?
Votre commission des lois a adopté une partie de ces outils. Parmi les plus essentiels, je pense à la possibilité pour certains services spécialisés de police et de gendarmerie de procéder sans réquisition à des contrôles et des fouilles de coffres et de bagages en zone frontalière, en complément des services de douane. C’est une mesure déterminante dans la guerre prioritaire que nous menons contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
C’est un homme de conviction qu’on entend parler… Autant donner la parole au président d’Alliance !
Je pense aussi à la possibilité offerte à tout procureur de la République de partager avec les services de renseignement des éléments judiciaires indispensables au recoupement du renseignement criminel. Je pense encore à l’extension à soixante-douze heures de la durée de la garde à vue en matière de criminalité organisée financière, plus adaptée à la complexité de ce type d’enquête.Parallèlement, la mobilisation de certains groupes, pourtant minoritaires dans cette assemblée,…
Le vôtre ! Je vous rappelle que vous avez perdu les élections de 2024 !
…leur ayant donné une majorité temporaire en commission,…
La majorité, vous l’avez avec l’extrême droite !
…la commission des lois a refusé à nos forces de sécurité des dispositifs dont la privation leur sera, le cas échéant, très préjudiciable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Laissez le ministre s’exprimer !
Il y a quelques jours, la commission des lois a ainsi retoqué la pseudonymisation pour les enquêteurs (M. Ugo Bernalicis applaudit), dont la révélation de l’identité présente une menace pour leur intégrité physique ou celle de leurs proches. N’encourez pas ce risque : votez le rétablissement de cette mesure. La commission des lois a également supprimé la possibilité de recourir au dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi), qui aurait permis de faciliter la recherche des auteurs d’infractions itinérantes, aussi graves que les infractions de contrebande, les soustractions de mineurs ou les disparitions inquiétantes. Là encore, n’assumez pas ce risque : votez le rétablissement de cette mesure.
Faites gaffe, parce que si les députés RN ne reviennent pas ce soir, la motion de rejet préalable va passer et ce sera foutu pour votre texte…
Rétablissez encore l’expérimentation de la vidéoprotection assistée, qui, je le martèle, n’use d’aucun système de reconnaissance faciale ni d’interconnexion avec d’autres fichiers. Ne refusez pas aux forces qui assurent notre sécurité une technologie que la société et les acteurs économiques sont enclins à utiliser quotidiennement.Je le dis sans détour : il y a deux semaines, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi vidé d’une part importante – trop importante à mes yeux – de sa substance.Outre les dispositions que j’évoquais à l’instant, supprimées au détriment de l’efficacité des services, elle a rayé du texte l’intégralité des mesures…
Eh oui ! C’est la démocratie !
…qui visaient à lutter contre l’usage illicite des mortiers d’artifice,…
Non ? Elle n’a pas fait ça ?
…les rassemblements musicaux illégaux, la consommation de stupéfiants et les violences dans le sport, soit quatre des sept phénomènes auxquels le projet de loi Ripost entendait apporter des réponses. Le texte, tel qu’il est issu de son examen en commission, n’est pas encore à la hauteur…
Il n’est pas assez autoritaire, c’est ça ? Mais on n’est pas chez Trump !
…de la réponse attendue par les Français et par un grand nombre d’élus locaux en prise directe avec ces phénomènes. C’est pourquoi le gouvernement vous soumettra des amendements visant à rétablir ces articles (Mme Danielle Brulebois applaudit), le plus souvent dans une version enrichie, comme le proposaient les rapporteurs, que je remercie chaleureusement pour le travail accompli.Je suis décidé à les défendre devant vous avec beaucoup d’assurance car je crois qu’il y va de notre crédibilité collective. Nos compatriotes ne nous pardonneraient pas de laisser sévir plus longtemps ces troubles sans agir. Rien ne sert de partager leur exaspération si nous refusons de leur apporter des solutions qui seront, dans les heures à venir, à portée de votre main, de votre vote. Nous ne pouvons plus ni faire la sourde oreille ni avoir la main qui tremble, car ces phénomènes, connus de tous, sont […]
Ah ! Merci Bolloré !
Ce texte a été écrit par Alliance, c’est pas possible ! C’est pas vous !
Ils ont aussi fait l’objet de multiples initiatives parlementaires au cours de ces derniers mois. Il en va ainsi, dans votre hémicycle, de la proposition de loi de la députée Laetitia Saint-Paul sur les rave-parties que vous avez adoptée en avril dernier ou de celle de votre collègue Idir Boumertit sur le protoxyde d’azote que vous avez adoptée en janvier 2025. Le projet de loi Ripost vous propose de réunir ces initiatives en un seul texte réaliste et pragmatique, inspiré par les remontées du terrain, sur lequel vous vous rendez si régulièrement. C’est un texte opérationnel, ambitieux, si vous acceptez dans les prochaines heures de lui donner du corps, et éclairé par l’avis du Conseil d’État rendu le 19 mars dernier.Ce texte n’est ni un nouveau plan ni un nouveau label à consonance politique, c’est un corpus de mesures sur mesure, éclairé par l’expérience quotidienne de nos concitoyens […]
Il n’est pas consensuel !
…et recueillir votre soutien le plus large et le plus convaincu. Je ne veux pas croire qu’il puisse en être autrement. C’est la raison pour laquelle je vous invite solennellement à l’adopter, nombreux, comme l’ont fait les sénateurs à l’issue d’une discussion apaisée, comme je souhaite qu’elle le soit dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Oui ! Vous pouvez compter sur nous !
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Ce texte est macrono-lepéniste !
Oh ! Ça va ! Vous l’avez lu, au moins ? (Interpellations de banc à banc.)
S’il vous plaît, chers collègues, essayons de nous apaiser et laissons M. le rapporteur s’exprimer. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Monsieur Lucas-Lundy !
C’est Mme Le Grip qui m’interpelle !
Je suis son témoin de moralité, il a raison !
Les témoins de moralité n’ont plus de morale…
Allez-y, monsieur le rapporteur.
Que voulons-nous faire pour la sécurité de nos concitoyens ?
Arrêtez-vous !
Démissionnez !
Telle est la question que nous devons nous poser à l’orée de cette semaine d’examen du texte Ripost, a fortiori eu égard à ce qu’a été son examen en commission des lois et compte tenu de la motion de rejet préalable qui a été déposée. Ce projet de loi est le fruit d’un travail mené pendant plusieurs années au ministère de l’intérieur, avec l’intégralité des acteurs de la sécurité intérieure : des forces de l’ordre jusqu’à celles du ministère de la justice, en incluant celle de la sécurité privée, ainsi que les élus locaux.
Et avec les douaniers aussi, tant qu’on y est !
Le continuum de sécurité est renforcé par ce texte, qui apporte des réponses utiles et prévoit des modernisations…
Des « modernisations » ?
Mais c’est insupportable ! Vous n’allez pas commenter tous les mots !
…indispensables et attendues par tous. Sa finalité est simple : il s’agit de répondre aux phénomènes qui pourrissent la vie de nos concitoyens, c’est-à-dire notre quotidien. Les mortiers d’artifice, les rodéos motorisés, les rave-parties illégales, la consommation de stupéfiants, le trafic de drogue, la criminalité organisée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : autant de phénomènes et d’enjeux sur lesquels nous avons légiféré ces dernières années, mais qui évoluent et concernant lesquels la réponse de l’État doit se renouveler.
Vous n’avez pas parlé des jets de projectiles dans les hippodromes. C’est important, pourtant !
Hier, nous débattions de la motion de censure déposée par les groupes de La France insoumise et des écologistes. La motion de censure pose la question galvaudée de la responsabilité. La même question se pose à nous aujourd’hui, mais différemment : celle de la responsabilité des forces politiques présentes dans cet hémicycle…
Ah ça ! On vous a vus à l’œuvre tout à l’heure !
Vous, vous êtes irresponsables !
…face aux Français qui souffrent de ces nouvelles formes de délinquance.
Trois chemins s’offrent à nous ; ce sont ceux que nous avons déjà vu se dessiner en commission. Parmi ces chemins, il y a une ligne de crête : c’est la voie que le ministre de l’intérieur, mon collègue rapporteur, Xavier Albertini, et moi-même défendons. Face à nous, il y a d’abord l’irresponsabilité du Nouveau Front populaire, que nous avons observée tout au long du travail en commission. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Provocation !
C’est vous les irresponsables !
L’irresponsabilité d’une France insoumise, qui continue à faire des forces de l’ordre le problème plutôt que la solution. L’irresponsabilité du groupe écologiste, béquille qui cherche ses convictions dans ces sujets cruciaux, en regardant toujours du côté de La France insoumise.
Vous, vous regardez toujours du côté du RN !
Moi, je préfère regarder du côté de La France insoumise que du RN !
Ensuite, malheureusement, le manque de responsabilité du Parti socialiste, ce parti auquel j’ai été encarté il y a plus de dix ans, mais qui aujourd’hui n’a plus, à mes yeux, l’étoffe d’un parti de gouvernement. Un parti qui avait pourtant introduit dans la loi pénale les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), dont nous débattrons largement à l’occasion de l’examen de ce texte ; un parti qui avait lutté contre les attentats terroristes de 2015 en proposant une réponse ambitieuse sur le plan pénal. De tout cela, que reste-t-il ? Seulement un constat : le refus de la réalité, face à des Français qui ont besoin de réponses pour leur sécurité.Chaque vote important, en commission des lois ou en séance, vous éloigne des responsabilités du gouvernement. La prévention, bien qu’importante, ne peut pas être la seule réponse du gouvernement et de l’Assemblée nationale ; elle ne peut pas être […]
C’est vrai !
Comment prétendre exercer le pouvoir, dans ce pays, quand on a une pareille vision du système pénal ? Si l’on suit La France insoumise – j’entends encore cet argument ce soir –, ce serait la suppression des peines qui réduirait la délinquance.
N’importe quoi !
Voilà la réponse que vous apportez au pompier de 39 ans qui fut fauché à Évian-les-Bains pendant un rodéo motorisé et dont le pronostic vital est engagé.
Et ceux qui se font tuer par la police, on en parle ?
Vous nous rappelez sans cesse – et à raison – le second rôle de la peine, celui de la réinsertion. Dans le même temps, vous ne citez jamais la première finalité que donne à la peine le code pénal, celle de sanctionner l’auteur d’une infraction.Face à votre refus du réel, comme toujours, il y a le Rassemblement national et ses excès : le refus de ce qu’est l’État de droit et le refus des engagements internationaux qui honorent la France.
Avec le texte sur la présomption de légitime défense, vous avez bafoué tous les textes internationaux que la France a signés !
En réalité, c’est un refus du principe d’équilibre, celui que nous recherchons à travers l’écriture et l’examen de ce texte.
L’équilibre du texte que vous venez de voter, on en parle ?
J’aurai l’occasion de le répéter, je pense que le projet de loi Ripost est un texte utile, bien que trop peu connu des Français, car trop peu couvert dans les médias, dans une actualité saturée par d’autres affaires.
Parlez-en à vos alliés du RN !
C’est un texte utile, car il s’inscrit dans la continuité de ceux qui ont été adoptés au cours des dix dernières années. Il est utile car il répond à des phénomènes nouveaux, qui évoluent rapidement et qui pourrissent le quotidien des Français. Pour toutes ces raisons, j’appelle à l’adopter la semaine prochaine et à commencer à en débattre ce soir, c’est-à-dire à rejeter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Comme mon collègue corapporteur, avec qui j’ai pris beaucoup de plaisir à travailler sur ce texte, je commencerai par un souhait : celui que nos débats soient plus constructifs et plus conclusifs que ceux que nous avons eus en commission des lois.
Ils ont été très conclusifs !
Nos échanges ne nous ont pas permis de fournir des réponses à nos concitoyens, des réponses pour lutter contre l’insécurité du quotidien, celle qui ronge la concorde nationale et qui éprouve la fraternité. Ce texte aurait dû nous rassembler, car la sécurité du quotidien, première des libertés, concerne l’ensemble des territoires, l’ensemble de nos villes, l’ensemble de nos quartiers, l’ensemble de nos campagnes ; en fait, elle concerne l’ensemble des Français.Les Français sont en effet en droit d’attendre que la loi soit appliquée, que l’autorité de la République et de l’État soit respectée et que des mesures pragmatiques, face aux évolutions infractionnelles, délictuelles, voire criminelles, soient prises. Vous l’aurez compris, je regrette les positionnements stéréotypés et, parfois, excessifs. Ils ont conduit certains d’entre nous à déposer des amendements d’obstruction et, de fait […]
Oui, c’était médiocre.
Nous aurions dû échanger avec plus de précision et de technicité, entrer dans le détail des sujets afin de trouver des solutions et un terrain d’entente, plutôt que de demeurer dans des oppositions stériles.Nos positions peuvent diverger, mais nous pouvons tous reconnaître l’importance du texte, tant en matière de sécurité que de risque sanitaire. Les Français attendent des réponses et des actions. Nous ne pouvons nous contenter de refuser le débat, en n’apportant aucune solution ; ce serait un échec, dont chacun d’entre nous serait comptable.Ce projet de loi, comme son nom l’indique, porte l’ambition d’offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Derrière l’acronyme Ripost se cache une réalité précise, ainsi qu’une approche concrète et pragmatique.Le texte que nous examinons aujourd’hui est un texte du […]
Eh oui ! On a gagné, sur celui-là !
…qui tendait à augmenter le montant de l’AFD infligée pour usage de stupéfiants, véritable levier de sanction des consommateurs de drogues. Ces dispositions avaient vocation à s’articuler avec les autres mesures du texte, qui, tirant les conclusions d’un récent rapport de la Cour des comptes, tendent à renforcer l’efficacité du dispositif, en améliorant les modalités de paiement des amendes. C’est pourquoi je souhaite le rétablissement de l’article 6.À l’inverse, notre commission a reconnu l’ampleur et la gravité de la consommation du protoxyde d’azote et a admis l’importance des dispositions relatives à la lutte contre la criminalité organisée. Nous avons ainsi adopté des mesures importantes, comme l’interdiction générale de vente du protoxyde d’azote aux particuliers. Je souhaite que nous suivions le même chemin dans l’hémicycle. Seule la question de la date d’entrée en vigueur reste […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Comme c’est surprenant !
On ne s’y attendait pas du tout !
Vous votez des motions de rejet préalable sur vos propres textes, ne nous donnez pas de leçons !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Monsieur le président de la commission des lois – pour encore quelques instants, jours, semaines, je ne sais plus –,…
Quelques jours !
…messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, Ripost : ça en jette, non ? Tout est dit dans le titre du projet de loi : on veut un choc de sécurité. Évidemment, ce n’est pas comme si ça faisait neuf ans qu’on avait des chocs de sécurité ! Certes, il y a des variantes : on parle de « politique de fermeté » ;…
Pas moi !
…d’autres assurent qu’il faut « réaffirmer l’autorité de l’État face à l’ensauvagement » ;…
Toujours pas moi !
…autre variante : « L’ordre, l’ordre, l’ordre ! » Chacun son truc. Cette fois-ci, c’est le « choc d’autorité ». Chacun imprime sa marque, chacun a son texte – n’est-ce pas, monsieur Nuñez ? C’est votre bébé, votre texte à vous, pour pouvoir briller au sein du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oh, ça va, hein ! Élevez un peu le débat ! Qu’est-ce que c’est que cette condescendance ?
C’est une motivation bien étrange, pour quelqu’un qui dit se soucier de l’intérêt général !Pourquoi ce texte ? Parce que vous êtes dans une impasse sécuritaire. Et vous, mieux que quiconque, monsieur Nuñez, vous le savez : vous avez assumé des responsabilités au sein du ministère de l’intérieur – dont vous étiez fonctionnaire – et vous avez également assumé des responsabilités politiques il y a quelques années. Certains l’ont oublié, mais vous avez été secrétaire d’État auprès du ministre – de triste mémoire – Castaner,…
Non regretté !
…lors du mouvement des gilets jaunes ; cela n’avait pas été très glorieux. Et vous savez mieux que quiconque que vous répétez inlassablement les mêmes mantras que ceux qui nous ont conduits dans l’impasse dans laquelle nous sommes. (Mêmes mouvements.)Vous avez commencé votre présentation du texte par une contradiction. Vous avez d’abord affirmé que tout allait bien, que les chiffres s’étaient améliorés, que c’était parfait, que le pays était bien géré, bien tenu, mais vous avez achevé votre intervention en soutenant qu’un nouveau texte était nécessaire pour lutter contre certains problèmes. Il y aurait donc des problèmes, les mêmes qui n’existaient pas quelques instants plus tôt ! Y a-t-il des problèmes ou n’y a-t-il pas de problèmes ? On ne sait plus avec vous – ou plutôt si, on sait très bien : il est plus compliqué de vivre dans la France de 2026, après neuf ans de Macronie, que dans […]
Eh oui ! C’est de l’incompétence !
Et pourquoi ne fonctionnent-elles pas ? Parce que dans le monde de M. Laurent Nuñez, dans ce monde de Oui-Oui, il suffit de sortir des AFD pour régler les problèmes !Prenons l’exemple des rodéos motorisés, qui rassemblent plein de véhicules dans un parking. Quand les policiers interviennent, d’habitude ça chauffe : les participants ne veulent pas partir, l’usage de la force est nécessaire. Mais si on inflige une AFD, cela se passe très différemment : les contrevenants acceptent très poliment de la payer, merci et au revoir !
Ça vient de changer : il y a le permis de tuer maintenant !
Voilà le monde à Oui-Oui de M. Nuñez ! Dans ce monde, la pénalisation de la consommation du protoxyde d’azote la fera baisser, alors qu’on sait très bien que la pénalisation du trafic de stupéfiants ne produit pas les résultats escomptés. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Franchement ! On nous vend de ces choses !La cohérence du texte est introuvable, au point qu’on pourrait en faire une blague : « Quel est le point commun entre les feux d’artifice, les rave-parties, les jets de projectiles dans un hippodrome, les rodéos motorisés, la vidéoverbalisation, l’obligation, pour les GPS, d’afficher la présence d’un passage à niveau et l’augmentation de l’AFD pour consommation de stupéfiants ? »
C’est Laurent Nuñez – ou la loi Ripost : j’hésite.
Ou alors il n’y a pas de point commun – et c’est ça, la blague.
Franchement ! C’est ridicule !
Pour vous, peut-être !
À quelques mois de laisser le pouvoir, vous prétendez que vos mesures vont régler les problèmes – mais vous n’aurez même pas encore commencé à les appliquer que vous ne serez déjà plus au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et ça tombe bien ! Donnons la raison pour laquelle vous êtes rendu à défendre un éventail aussi large de mesures aussi différentes les unes des autres : c’est un peu à cause du Sénat, ce n’est pas complètement de votre responsabilité. Les soixante-trois articles n’étaient pas autant au départ, on a ajouté des mesures, avec lesquelles vous vous êtes déclaré d’accord !Voilà le problème : cette partie de l’hémicycle (L’orateur désigne la droite de l’hémicycle), la droite sénatoriale ainsi qu’Alliance Police nationale vous tiennent dans leur main. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En effet, que s’est-il passé en […]
D’autorité !
C’est ça : un choc d’autorité – je m’y perds, dans toutes ces formules !Mais avant de dire cela, encore aurait-il fallu qu’on essaie vraiment la prévention. Or s’il y a bien une réalité, c’est qu’au moins depuis 2017 – et même depuis bien plus tôt –, rien n’a été investi dans la prévention. (Mêmes mouvements.) Absolument rien ! La prévention est en recul partout, dans tous les départements, tous les quartiers, toutes les villes, toutes les campagnes !Vous expliquez que la répression, dont vous vous faites les chantres, aurait une vertu préventive en soi. Si l’on suit votre raisonnement, la situation du pays devrait s’améliorer à chaque aggravation des peines.
Peine de mort partout, pour tous, et tout ira bien !
Ça ne marche pas ! Le refus d’obtempérer en est un bon exemple : vous avez augmenté le quantum de la peine encourue à deux reprises depuis 2017. Vous avez même mis de côté les aménagements de peine en la circonstance, pour être sûrs qu’une personne qui s’apprête à refuser d’obtempérer y renonce – bah oui, elle se balade sûrement le code pénal à la main et modifie son comportement en fonction des changements qui y sont apportés ! Vous savez parfaitement que les choses ne se passent pas comme ça.Oui, il faut oser la prévention, notamment la prévention spécialisée. C’est notre responsabilité et c’est ce que nous ferons à partir de 2027, avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur qui la prévention spécialisée doit-elle reposer ? Entre autres sur des éducateurs de rue. Or ils ont quasiment disparu du pays.
La prévention est de la responsabilité des départements !
J’en reviens aux sujets abordés par le présent texte : usage de feux d’artifice, de protoxyde d’azote, etc. Les problèmes sont bien réels. S’agissant du protoxyde d’azote, j’ai la chance d’avoir été à l’origine de la première proposition de loi visant à en interdire la vente aux mineurs, à responsabiliser les commerçants et à agir – notamment en faisant de la prévention – auprès des consommateurs. Vous dites qu’on n’arrive à rien en faisant de la prévention. Ce n’est pas vrai, et cela a été démontré.D’abord, je vous renvoie aux chiffres des agences régionales de santé (ARS) : les moyens consacrés à la prévention et le nombre de campagnes organisées sont ridicules par rapport au phénomène. Ensuite, vous ignorez le rôle des éducateurs de rue par rapport aux policiers. Selon vous, lorsque des jeunes prennent du protoxyde d’azote dans un parc ou dans une voiture, il faut leur envoyer la […]
Député aussi !
Je ne dis pas que les policiers devraient faire de la prévention. Leur travail à eux, c’est la dissuasion. Ils peuvent certes participer aux actions de prévention, avec d’autres acteurs – dont c’est le travail –, mais ce n’est pas leur rôle. Les policiers font de la répression : nous sommes d’accord. Mais alors, qui pour faire de la prévention, dans le pays ? C’est le cœur de l’affaire.
Comme s’il suffisait de dire aux jeunes d’arrêter pour qu’ils écoutent !
L’argument vaut pour les usages détournés de protoxyde d’azote comme pour les autres infractions visées par votre texte de surenchère pénale.Du reste, la prévention passe également par d’autres voies. S’agissant des stupéfiants, je ne cesse de le répéter : il faudra légaliser le cannabis ! Voilà comment nous pourrons à la fois lutter contre la consommation abusive et contre le trafic, tout en s’offrant de vraies rentrées fiscales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà comment nous pouvons tranquilliser la situation. Tous les pays qui l’ont fait ont connu une amélioration, tous ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)Nous agirions différemment dans deux domaines, monsieur le ministre : sur le plan répressif, en matière de police, de police du quotidien, nous souhaitons le retour de la police de proximité ; sur le plan de l’investigation, nous voulons […]
Monsieur le ministre !
…vous ne pouvez pas estimer que les gens qui sortent aujourd’hui de l’école de police sont suffisamment qualifiés pour leur tâche ! Gérald Darmanin l’a lui-même reconnu, un jour, en commission. Cela a certes suscité des tracts syndicaux, mais reconnaissons qu’il n’avait pas tort. C’est pourquoi nous allongerons la durée de formation initiale des policières et des policiers, afin qu’elle dure au moins deux ans, avec un objectif de trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Le policier de terrain doit être hautement qualifié, dès le premier échelon. Voilà ce que nous voulons faire à partir de 2027.Les missions de la police judiciaire sont quant à elles essentielles. Or la réforme de Gérald Darmanin a vraiment créé des problèmes. La police judiciaire a été rattachée à l’autorité du préfet de département. Ce démantèlement […]
Ah oui ?
Où est ce plan pour la PJ, monsieur Nuñez ? Où est-il ? (« Oui, où est-il ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On l’a fait !
Il n’y en a pas !Vous trouvez manifestement plus important de faire voter Ripost, de prévoir des AFD et d’amuser la galerie pour répondre à CNews. La voilà, votre urgence !Vous aviez pourtant les moyens de concevoir un tel plan ; vous les avez toujours, d’ailleurs !
Arrêtez de mentir !
En quoi devrait-il consister, ce plan qui s’appliquera à partir de 2027 ?
Où est-il, ce plan ?
Il consistera dans le recrutement dédié d’enquêteurs et d’inspecteurs – soit un retour à la situation qui prévalait avant 1995. Sanctuarisons à nouveau cette mission, ô combien essentielle, de la police judiciaire. Notre plan consistera également à revoir les rythmes de travail – des expérimentations avaient été d’ailleurs été menées en ce sens, plébiscitées par les mêmes syndicats dont vous louez ici les mérites, mais en l’occurrence cela ne vous arrange pas, parce que pour ce qui est des effectifs, le compte n’y est pas ! Mais ne vous référez surtout pas à l’étude d’impact du projet de loi pour en prendre la mesure : le ministre n’y donne qu’un nombre approximatif d’officiers de police judiciaire (OPJ). Pour la gendarmerie, on est à l’unité près, mais pour la police, le tableau indique « environ 20 400 » OPJ. Allons bon !
C’est de l’incompétence !
J’en viens au sujet des primes : la différence entre celle prévue pour un travail sur la voie publique et celle prévue pour un travail d’investigation est de moins de 20 euros. Quel intérêt, dans ces conditions, de mener des enquêtes, avec des rythmes de travail difficiles, en première ligne avec les victimes et les auteurs d’infractions ? C’est du grand n’importe quoi !Quant aux logiciels de la police nationale, quelle histoire ! Ne serait-il pas plus indiqué que vous fassiez fabriquer et fonctionner de vrais logiciels dans le pays, au lieu que vous veniez nous enquiquiner avec des amendes forfaitaires qui seront sans effet ? Nous attendons d’un ministre qu’il se comporte en ministre, qu’il fasse son travail, qu’il dirige son administration, qu’il la fasse tourner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Manifestement, cela vous importe peu, puisqu’il s’agit […]
Laquais du RN !
Je n’évoquerai pas l’encadrement de la police judiciaire, à renforcer drastiquement.Pour conclure, sachez qu’avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous réformerons la police de la cave au grenier ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Merci, cher collègue.
J’ajoute que nous traiterons les causes, la première des sécurités étant la sécurité sociale ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.Le premier orateur est M. Michaël Taverne.
Fidèle à elle-même, l’extrême gauche ne manque jamais une occasion d’alimenter le chaos et d’empêcher le Parlement de travailler. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Rendez l’argent !
C’est à nouveau le cas avec cette motion de rejet préalable. En commission des lois, sur ce texte, nous avions déjà assisté à un spectacle lamentable : profitant de l’absence totale des députés macronistes, la gauche avait méthodiquement détricoté le texte.
Faites une réunion de majorité !
Or de quoi parle-t-il ? D’exécution des fermetures administratives, de rodéos urbains, de rave-parties, de vente à la sauvette, d’usage illicite de stupéfiants, de squat, de protoxyde d’azote, de caméras embarquées, de fichiers de Lapi, de vidéoprotection algorithmique.
Et pas de détournement de fonds publics ?
Par pure posture idéologique, la gauche préfère donc désarmer nos forces de l’ordre et protéger les délinquants.
Protéger les délinquants : tout ce que vous aimez !
Elle préfère également ignorer les problèmes que suscitent la multiplication des rodéos urbains et les conséquences des rave-parties.La majorité sortante n’a toutefois pas de leçons à donner : en désertant les bancs de la commission, vous avez laissé faire – symbole de votre impuissance publique – les saboteurs. Après dix ans de pouvoir et de déni face à l’explosion de l’insécurité, vous proposez un texte bancal que vous n’êtes même pas capables de défendre. Son existence traduit en réalité une immense victoire idéologique du Rassemblement national !
Ça, c’est vrai !
Hier, vous ignoriez nos alertes. Aujourd’hui, vous êtes obligés de copier notre programme – en instaurant, par exemple, la présomption de légitime défense – pour tenter de masquer votre bilan catastrophique. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Nous devons débattre, chers collègues. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera massivement contre cette motion de rejet. Nous sommes là non pour bloquer le pays mais pour défendre les Français, nos policiers et nos gendarmes.
Et pour vous en mettre plein les poches !
Nous rejetterons cette motion, nous irons au fond du texte et nous réintroduirons par voie d’amendement toutes les mesures de bon sens que nous préconisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Christophe Marion.
Comme à chaque fois, nous avons le choix : la responsabilité ou l’obstruction.
Il y a aussi le choix que vous faites, consistant à chercher des majorités avec le RN !
Votre motion de rejet n’est pas un acte de résistance, c’est une fuite en avant ; une fuite devant des réalités vécues chaque jour par nos concitoyens, dans nos circonscriptions.
Vous, c’est une fuite à l’extrême droite !
Et vous avez fait fuir la digue républicaine !
Ces réalités, nous ne pouvons plus les ignorer. Comment expliquer à un maire, dont des administrés ont été percutés par une voiture lors d’un rodéo motorisé, que nous allons jusqu’à refuser de débattre du sujet ? Comment justifier auprès de parents inquiets pour leurs enfants intoxiqués au protoxyde d’azote que nous préférons le statu quo à l’action ?Non, nous ne voterons pas pour cette motion de rejet – une motion Insoumise destinée à rejeter un texte que les mêmes Insoumis ont voté, voici deux semaines, en commission des lois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est exactement le même texte !
Quel argument stupide !
Ce n’est pas notre texte au départ !
Surtout, rejeter ce projet de loi reviendrait non pas à le bloquer mais à en accélérer l’adoption, en offrant au Sénat le dernier mot. Si nous le savons imparfait, il mérite d’être amélioré dans cette enceinte, grâce à notre travail législatif. Le débat démocratique n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est précisément en amendant et en améliorant ce texte que nous répondrons aux attentes des Français.
C’est nul comme du Gabriel Attal !
Vous niez la réalité – mais la réalité ne se plie pas à vos contradictions. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Les chiffres sont têtus : les signalements d’intoxication au protoxyde d’azote ont explosé depuis 2020 ; les rodéos motorisés ont doublé en zone police, quadruplé en zone gendarmerie ;…
Et cela malgré l’adoption d’un texte de loi répressif !
…les outrages et violences contre les forces de l’ordre sont en hausse constante – ils ont augmenté de 70 % entre 2016 et 2024.
Qui gouverne depuis dix ans ?
C’est votre bilan !
Ces phénomènes existent ; les nier, c’est faire comme le parti unique de 1984 : inventer une réalité qui arrange plutôt qu’affronter celle qui dérange.
Excellent M. Marion !
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Alors que la déliquescence du macronisme touche à sa fin, il est aussi étonnant qu’amusant de vous voir encore essayer de faire voter des textes sécuritaires sur des sujets sur lesquels vous avez déjà légiféré.
Comme sur le trafic de drogue ?
Mon collègue Bernalicis vient de le dire : vous avez légiféré sur les rodéos urbains en 2018, ce qui n’a pas empêché leur nombre d’exploser. C’est bien la preuve que ce que vous faites depuis dix ans ne fonctionne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous payez les conséquences de votre tout-répressif, de votre tout-AFD, de votre tout-amende. Avec ce texte, vous en êtes réduits à vous attaquer à des délits auxquels vous n’aviez pas encore pensé en dix ans, des délits qui sont déjà punis par la loi ! Les free parties et les rave-parties sont déjà punissables par la loi ; les rodéos urbains également, tout comme la consommation de stupéfiants.
Parole d’expert !
C’est aussi le cas de la conduite sous protoxyde d’azote et de l’usage de cette substance.L’échec de vos dix ans de politique a été très bien montré par mon collègue Bernalicis : vous n’avez fait qu’armer la matraque ; vous n’avez absolument pas amélioré la situation des services sociaux, vous n’avez pas privilégié les éducateurs de rue ni favorisé la prévention – et vous pleurez à présent à chaudes larmes sur la situation actuelle.Entre le vote de cet après-midi et la discussion de ce soir, vous bouclez la boucle : les nouveaux délits que vous voulez créer avec la loi Ripost vous serviront de prétexte pour appliquer la loi « Permis de tuer », adoptée plus tôt dans la journée.C’est pourquoi nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Ce projet de loi, modifié par le travail de la commission des lois, arrive en séance. Oui, messieurs les rapporteurs, la commission des lois a travaillé, mais en l’absence de vos amis, qui étaient aux abonnés absents ! Ils n’étaient pas là ; ils vous ont abandonnés. Et voilà qu’aujourd’hui, vous tenez des propos caricaturaux sur notre attitude. Pourtant, nous avons déposé des amendements et nous avons fait notre travail de parlementaires en étant présents en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Ugo Bernalicis applaudissent également.)Il vous appartenait de venir défendre votre bar à salades – car ce texte, je l’assimile à un bar à salades, où chacun vient piocher ce qui l’intéresse : le rodéo, le mortier d’artifice, le protoxyde d’azote, la rave-party, la surveillance algorithmique, les gens du voyage, l’ivresse manifeste, le […]
Ils ne savent faire que ça !
Il prévoit des augmentations exponentielles des peines, notamment concernant les amendes forfaitaires délictuelles, qui sanctionnent des délits sans respecter le principe du contradictoire. Ce sont bien des sanctions contre les pauvres, sanctions qui s’additionnent sans qu’on puisse les discuter, voire les contester.Le texte ne prévoit aucune proposition ayant trait à la prévention. Le protoxyde d’azote est principalement un problème européen car, malheureusement, certains pays le produisent. Nous le savons tous puisque nous le combattons tous.
Merci, chère collègue.
Vous l’aurez compris, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Ce texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et les free parties illégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux et de restreindre l’usage du protoxyde d’azote.Mes chers collègues, je ne sais pas quels concitoyens vous rencontrez, mais ceux que je croise plébiscitent la lutte contre ces phénomènes. Ce sont des mesures très largement attendues par nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Pour nous, il n’y a pas de débat : nous devons tout faire pour que ces mesures soient adoptées. C’est la raison pour laquelle nous voterons évidemment contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Mes chers collègues macrono-lepénistes, vous confondez taper fort et agir juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)Ce texte est un tract, non une loi répondant aux besoins réels de nos compatriotes. Que dis-je, un tract ? C’est un édito de Pascal Praud ! Mais, monsieur le ministre, nous sommes ici à l’Assemblée nationale, pas sur un plateau de CNews.
Quelle puissance intellectuelle !
Vous nous proposez du virilisme législatif : peinture de guerre sur le torse, dérogations à tout bout de champ, dureté des mots. Tout cela pour quoi ? Pour installer un face-à-face entre l’État et une partie de la population, toujours la même : les pauvres, les jeunes, les habitants des quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Insupportable d’entendre cela !
Oui, c’est vous qui opposez les gens !
C’est ce que nous contestons. Il s’agit du troisième volet répressif depuis 2024 ; il n’y a toujours aucune véritable loi de prévention, d’accompagnement ou de sensibilisation. Il eût fallu partir des besoins réels et chercher ce qui apaise et protège, plutôt que de proposer ce texte pot-pourri.Monsieur le ministre, dans ce texte, vous vous agitez – tel M. Attal – comme un cabri en disant : « De l’ordre, de l’ordre, de l’ordre ! », mais vous ne réglez aucune préoccupation particulière.J’irai plus loin : j’éprouve une forme de dégoût à l’égard de la Macronie ce soir, après la journée que nous avons vécue.
C’est réciproque !
Plusieurs points qui se suivent forment une ligne, et la vôtre est claire : loi « immigration », dénonciation des accords avec l’Algérie, permis de tuer et, maintenant, ce texte. C’est toujours du côté de l’extrême droite que vous allez chercher une majorité,… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Regardez vos alliances !
…en reprenant le programme de Le Pen père et de la délinquante Le Pen fille.Vous finissez, et vous finirez, dans les poubelles de l’histoire pour avoir servi de passe-plat à la Lepénie. Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Vous souhaitez, une nouvelle fois, empêcher le débat sur un texte.
Nous n’empêchons rien du tout, il n’y a aucun débat !
Vous avez méticuleusement vidé ce texte de son contenu en commission, pour, à la fin, voter en sa faveur. Admettez que l’on peine à suivre votre cheminement et la cohérence de cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)J’en viens au fond du texte. Il m’arrive de penser que nous ne vivons vraiment pas dans le même monde.
Ça, c’est clair !
Au mieux, vous méconnaissez la réalité d’une partie de nos concitoyens ; au pire, vous les méprisez, comme lorsque vous déclariez, en commission, que les rodéos urbains étaient les courses hippiques des classes populaires.Mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, consommation de protoxyde d’azote, qui détruit des vies, notamment chez les plus jeunes, multiplication des rodéos urbains : c’est de cela que traite le texte. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Vos arguments, nous les connaissons par cœur. Une fois de plus, vous dénoncez une surenchère sécuritaire sans jamais évoquer les victimes ni rechercher le point d’équilibre entre la protection de nos concitoyens et la prévention.Au groupe Les Démocrates, nous refusons les caricatures. Nous rejetons aussi bien la démagogie sécuritaire que la démagogie de l’inaction. Parce que nous considérons qu’il est de notre responsabilité de […]