Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 270 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (nos 2348, 2451).
La parole est à Mme Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Cent soixante mille : tel est le nombre estimé des mineurs victimes de violences sexuelles tous les ans en France – soit un enfant toutes les trois minutes ; ainsi, trois enfants auront été concernés au moment où je terminerai mon intervention. Ce chiffre terrible me hante. Selon le ministère de l’intérieur et des outre-mer, près de 84 000 femmes ont été victimes de violences sexuelles en 2023. Ce chiffre, déjà effrayant, ne concerne pourtant que les femmes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit la partie émergée de l’iceberg. S’y ajoutent les enfants et les adultes victimes d’abus physiques, de violences psychologiques et de maltraitances.Toutes ces victimes sont là, elles nous regardent, elles nous attendent. Elles sont parmi nous dans cette salle, nous les avons croisées ce matin dans les transports en commun, elles sont derrière leur télé, elles font la […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Dans un livre paru hier, Dire vrai, l’actrice et réalisatrice Isild Le Besco écrit : « Aujourd’hui, les mots sortent. Ils s’organisent et me montrent le chemin. Je détricote mon histoire et la redécouvre. J’ai protégé si longtemps ceux qui m’ont abusée… Au fur et à mesure que je nomme, ma vérité reprend le pouvoir. Mes limites deviennent plus claires : on ne peut plus les enfreindre. » Isild Le Besco raconte notamment les violences sexuelles, physiques et psychologiques qu’elle a subies de la part de Benoît Jacquot alors qu’il était âgé de 52 ans et qu’elle n’en avait que 16. Son témoignage rappelle celui de Judith Godrèche, qui a porté plainte pour viol sur mineure contre le réalisateur.Isild Le Besco, Judith Godrèche, Adèle Haenel, Anna Mouglalis et tant d’autres, célèbres, inconnues ou anonymes, ont témoigné des violences subies dans le milieu du cinéma – mais beaucoup ne l’ont pas […]
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Adèle Haenel, Judith Godrèche, Guslagie Malanda, Sophie Marceau, Laetitia Casta, Juliette Binoche, Aurélien Wiik : j’ai tout d’abord, évidemment, une pensée pour ces lanceurs et lanceuses d’alerte, victimes, témoins des violences qui perdurent dans l’industrie de la culture. Merci d’avoir réussi à briser ce silence insupportable, malgré la peur et la pression. Merci pour votre courage. Je peux vous assurer d’une chose : oui, nous vous avons entendus. J’ai aussi une pensée pour toutes celles et tous ceux qui ne peuvent pas – ou pas encore – parler. Sachez que nous ne détournerons pas le regard, nous nous battrons pour que chacune et chacun d’entre vous soit entendu.Au nom de mon groupe, je tiens à affirmer ici et par-delà cet hémicycle que, non, ce que vivent ces enfants et ces femmes, ce ne sont pas seulement des « comportements inappropriés » ou des « blagues un peu lourdes » ; non […]
La parole est à Mme Angélique Ranc.
Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis membre, auditionnait l’actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits. Judith Godrèche, comme beaucoup d’autres, a été directement victime de la « familia grande » du cinéma, qui s’est protégée et continue de se protéger.Au vu des réalisateurs qu’elle a dénoncés, elle a probablement vécu la pire époque : celle du libertarisme post-soixante-huitard, qui ne souffrait aucune barrière ni interdit, qui pétitionnait dans les années 1970 en une de Libération pour défendre les pédophiles poursuivis par la justice, ou en 1977 dans Le Monde pour défendre les relations sexuelles entre adultes et enfants.C’est après les propos tenus par Benoît Jacquot dans un documentaire très complaisant réalisé par Gérard Miller – […]
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Elle parle, et il est temps qu’elle nous entende. C’est une revenante des Amériques qui est venue donner des coups de pied dans la porte blindée : Judith Godrèche, après l’affaire Weinstein, après les mots d’Adèle Haenel, après toutes celles qui ont osé braver la bienséance et parler. Elle nous dit que le cinéma est fait de notre désir de vérité et de notre besoin d’humanité. Pouvons-nous regarder la réalité en face et la transformer ?À chaque nouvelle vague #MeToo, nous engrangeons les témoignages : un océan de viols, d’agressions, d’humiliations. C’est une industrie. Ces actes de domination passent par la sexualité mais ils n’ont qu’un seul but : soumettre l’autre, le transformer en objet, le réduire à néant. Il est plus que temps de le comprendre : « Le viol est davantage une question de pouvoir que de sexe », comme l’écrit si justement Neige Sinno dans Triste tigre.Le monde du […]
Exactement !
Prendre la mesure de ce qui se passe, comprendre les mécanismes à l’œuvre et saisir l’ampleur du phénomène constitue la première pierre de toute politique qui ne se réduit pas aux effets d’annonce. Cette commission sera aussi l’occasion, pour toutes les personnes qui seront auditionnées, sous serment, de dire la vérité.Mais ne nous trompons pas. Une fois ce texte voté et cette commission instaurée, il faudra des mesures concrètes, qui préviennent et contraignent, pour arrêter le massacre et empêcher les agresseurs d’opérer dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, et plus globalement des arts et de la culture – je pense à cette tribune de 400 écrivaines, éditrices et enseignantes-chercheuses récemment parue pour nous interpeller. Nous serions bien inspirés de considérer le travail remarquable produit par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux […]
La honte !
Alors que le #MeToo du cinéma n’en finit pas, quel signal est envoyé ? Sans doute le même que celui lancé par Emmanuel Macron lorsqu’il déclare que Gérard Depardieu est victime d’une « chasse à l’homme » et qu’il « rend fière la France » – l’acteur sera jugé en octobre pour agression sexuelle. Ou lorsque le Président de la République remet la légion d’honneur à Thierry Ardisson…
La honte ! La honte !
…au moment même où des extraits d’une interview ignoble de Christine Angot refont surface à l’occasion de la sortie de son film, Une famille, qui m’a bouleversée et qui, je crois, fera date. Au moment de l’interview, elle publiait L’Inceste ; Thierry Ardisson reprenait alors allègrement les termes des critiques littéraires de l’époque, qui la qualifiaient de « pute » et son éditeur de « proxénète », tout cela dans l’hilarité générale, au sein d’une émission d’un sexisme achevé. Quand cet aveuglement, cette indécence, cette violence s’arrêteront-ils ?La proposition de résolution que nous examinons, présentée par notre collègue Francesca Pasquini, que je salue, constitue une réponse salutaire. Je me réjouis des élargissements apportés, en bonne intelligence, à la version initiale du texte, lors de son examen en commission. Il ne s’agit plus seulement des mineurs mais aussi des adultes. […]
Je vous remercie de conclure, chère collègue.
Nous voterons pour la « commission Godrèche ». Pour que lumière soit faite. Pour l’écoute. Pour changer les rapports de force, enfin. L’arc réactionnaire qui voudrait ne rien voir n’a pas disparu. Il attend que la vague passe. Mais les vagues reviennent. Elles ne s’arrêteront plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Patricia Martin se lève pour applaudir.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Qu’elle nous paraît lointaine, et qu’elle est proche pourtant, cette époque singulière où la libération des mœurs correspondait à la banalisation de comportements abjects de la part de créateurs ou d’artistes, indifférents aux tourments qu’ils infligeaient impunément. On ne les condamnait pas, parfois même on leur tendait le micro, parce que la morale et la vertu étaient, disait-on, une affaire de bourgeois. L’heure était à la subversion des valeurs. Rares étaient ceux qui se refusaient au nouvel ordre moral, et plus esseulés encore étaient ceux qui défendaient ces évidences que sont la dignité humaine et le respect du corps et de l’esprit.Mesurons les stigmates laissés par ces décennies de déviance libertaire et les insondables blessures dont nous avons pu, pour certaines, prendre connaissance, mais dont la plupart seront tues à jamais : les gorges nouées, les pleurs étouffés, les […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Les récentes révélations des actrices et de quelques acteurs ont provoqué une onde de choc dans la société et dans le milieu de la culture. Toutes et tous ont dénoncé la léthargie du monde du cinéma face aux multiples dérives qui ne cessent de se produire et, plus inquiétant, de se reproduire. Nous avons beau jeu de dénoncer l’omerta qui existe dans le monde du cinéma, mais nous y avons collectivement notre part de responsabilité.Nous n’avons pas su prendre la mesure des dénonciations faites, depuis des années, par de nombreuses personnalités du monde de la culture, dans le cinéma mais aussi dans la publicité, la mode ou encore la photographie. En 2016, Flavie Flament dénonçait le viol dont elle avait été victime, lorsqu’elle était adolescente, de la part d’un photographe. En 2019, Adèle Haenel a révélé avoir été victime, elle aussi à l’adolescence, d’agressions sexuelles de la part […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
En février dernier, Judith Godrèche, auditionnée par la délégation aux droits des femmes au Sénat, formulait avec insistance son espoir qu’une commission d’enquête parlementaire sur le droit du travail des mineurs dans le monde du cinéma soit créée. Elle nous détaillait qu’y existent les mêmes systèmes de violence que dans les milieux de l’éducation, de l’édition ou du sport, pour lesquelles une commission d’enquête a été ordonnée. Et je signale, comme notre collègue Annie Genevard, que le monde médical vient lui aussi de rompre le silence.Quinze jours plus tard, auditionnée par la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, et nous laissant tous très émus de son témoignage et de son appel à agir, elle réitérait sa demande de commission d’enquête, afin de protéger les enfants et leurs familles. Elle avait alors elle-même reçu 4 500 témoignages de victimes.Après son […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
« Mes bras serrés c’est vous, toutes les petites filles dans le silence. Mon cou, ma nuque penchée, c’est vous, tous les enfants dans le silence. Mes jambes bancales, c’est vous, les jeunes hommes qui n’ont pas pu se défendre. Ma bouche tremblante, mais qui sourit aussi, c’est vous, mes sœurs inconnues. »Ces propos courageux, forts de sens et glaçants à la fois, ce sont ceux de Judith Godrèche lors de la cérémonie des Césars, en 2024. En France, entre le 1er janvier et le 1er avril 2024, ce sont 40 000 enfants qui ont été agressés ou violés. Ce chiffre ne peut pas, et ne doit pas, nous laisser indifférents. Les mineurs, et particulièrement les enfants très jeunes, sont souvent plus fragiles car incapables de se défendre. Leur jeune âge devient alors un critère de vulnérabilité constant et, malheureusement, ils se retrouvent exploités par ceux qui cherchent à instaurer une forme de […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Judith Godrèche, Christine Angot, Vanessa Springora, Camille Kouchner, Adèle Haenel, Neige Sinno, Andréa Bescond, et d’autres que je ne citerai pas, vous êtes la fierté de la France. Merci à vous et à toutes les femmes qui ont pris la parole. Vos témoignages mettent en lumière l’ampleur des violences sexistes et sexuelles, et contribuent à briser le silence.Pourtant, encore aujourd’hui, nombre d’agressions sexuelles ou de violences psychologiques et physiques se déroulent dans un silence assourdissant, en particulier lorsqu’elles sont subies pendant l’enfance. La famille reste la sphère de socialisation où se produisent le plus de violences sexuelles : près de 7 % des femmes et 2 % des hommes se sont déclarés victimes de violences sexuelles dans la sphère intra ou parafamiliale.Mais ces dernières se produisent également dans d’autres sphères : de l’industrie de la mode au spectacle […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Lors de mon intervention en commission, j’ai cité les propos de Judith Godrèche lors de son audition par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et la délégation aux droits des enfants. Mots terribles, qui racontaient une réalité troublante et des actes qui dépassent l’entendement, ils nous ont tous glacé le sang. Mais ils sont nécessaires car ils reflètent un vécu que personne ne devrait passer sous silence.Malheureusement, Judith Godrèche n’est pas la seule à avoir subi ces abus. Combien d’autres témoignages avons-nous écoutés ou lus ? Il y en a tant, trop ! Pourtant, nous savons que toutes les victimes n’ont pas encore parlé ; et certaines ne parleront jamais.« Depuis quelque temps, je parle, je parle, mais je ne vous entends pas. Ou à peine. Où êtes-vous ? Que dites-vous ? Un chuchotement, un demi-mot. ’’Ça serait déjà ça’’ dit […]
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de résolution, dans le texte de la commission.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 3.
Il faudrait que le rapport de la commission d’enquête mette en lumière les éventuelles carences de l’action publique dans ces secteurs. Vous conviendrez qu’il s’agit d’un amendement de bon sens.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet objectif est satisfait par l’alinéa 4. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je comprends votre préoccupation, madame Ranc, mais c’est le principe même d’une commission d’enquête : déterminer les responsabilités des acteurs, y compris parfois celle de l’État quand il n’a pas suffisamment agi.Une commission d’enquête n’est pas un tribunal ; nous ne sommes ni des juges ni des procureurs mais des législateurs. Nous devrons dégager des propositions pour faire changer les choses – sans doute en proposant un nouveau cadre juridique pour que les hommes et les femmes du milieu de la culture soient mieux protégés demain qu’ils ne le sont aujourd’hui.
La parole est à Mme Annie Genevard.
J’entends bien, madame la rapporteure, que cet amendement est satisfait. Il pose cependant la question de l’insuffisance de l’action publique, en particulier s’agissant des faits prescrits. Quand ils ne le sont pas, il appartient à la justice de juger et de condamner, mais comment fait-on quand des agissements abusifs caractérisés sont prescrits ? La question que soulève l’amendement de notre collègue est donc pertinente et occupera une place importance dans les travaux de la commission d’enquête.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 4.
Il tend à permettre à la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives afin de remédier à d’éventuels manquements, soit dans l’application de la loi, soit des dispositifs eux-mêmes.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est également satisfait : il va de soi qu’une commission d’enquête peut étudier l’application de la législation en vigueur et suggérer des modifications. Ici aussi, à défaut d’un retrait, je donnerai un avis défavorable.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Déterminer dans quelle mesure la législation doit évoluer est l’un des buts d’une commission d’enquête parlementaire – cela fait partie de notre job ! Je veux bien qu’on dépose des amendements pour exister mais le travail sur les enfants mérite mieux. La concorde qui règne sur ces bancs devrait s’arrêter à ces amendements. Qu’on vote ce texte – l’essentiel y est. Francesca Pasquini a défendu une proposition de résolution à la suite des auditions que nous avons menées dans le cadre des délégations aux droits des femmes et aux droits des enfants. Cette commission répond aux attentes, y compris à celles de Judith Godrèche, qui est présente dans les tribunes du public et que je salue. Il faut arrêter de pinailler et voter pour la création de cette commission d’enquête : il y a urgence pour les enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – […]
On est libre, quand même !
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 5.
Comme l’amendement précédent, il vise à faire en sorte que les recommandations de la commission d’enquête fassent l’objet de dispositions législatives.
Merci de nous décrire le travail d’une commission d’enquête en quatre amendements !
Quel est l’avis de la commission ?
Je m’aligne sur les propos de notre collègue Perrine Goulet : à défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 1.
Il y a de grands absents dans cette proposition de résolution, par ailleurs très pertinente – les mineurs influenceurs, de plus en plus présents dans le monde médiatique. Cet amendement vise par conséquent à compléter cette proposition de résolution en l’élargissant aux mineurs influenceurs. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (loi « influenceurs ») a certes permis de se pencher sur ces cas ; des mesures spécifiques ont été prises pour protéger les enfants. Mais force est de constater que l’encadrement de ces mineurs est aléatoire. Leur environnement de travail étant plus privé qu’un plateau de cinéma, ils peuvent aussi être victimes de prédateurs.
Quel est l’avis de la commission ?
Les mineurs influenceurs sont en effet un problème ; mais l’amendement nous éloigne trop du cœur de la commission d’enquête. Avis défavorable.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Véronique Riotton.
Ces amendements ne sont pas à la hauteur de ce qui nous rassemble ce matin. Nous devons faire montre d’un esprit transpartisan, digne et de la parole des victimes et de la situation actuelle du monde de la culture. Pour mener des travaux à la hauteur de nos engagements, j’inviterai l’ensemble des groupes à suivre la voie tracée par la rapporteure.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Je salue cette proposition de résolution de notre collègue Pasquini, que j’ai signée sans hésiter ; j’avais d’ailleurs déposé une proposition similaire après l’audition de Judith Godrèche entre ces murs.Je salue aussi les modifications apportées en commission ; elles vont dans le sens des amendements que nous avons défendus pour étendre nos investigations à l’ensemble des violences sexuelles, sans se restreindre à celles commises sur les mineurs, et pour inclure dans le périmètre d’enquête, au-delà de l’industrie de la culture, les institutions publiques – structures du spectacle vivant, lieux de formation, organismes de régulation, Centre national du cinéma et de l’image animée.Je rends hommage à tous ceux qui ont élevé la voix pour dénoncer les violences subies, voix qui résonne dans nos esprits et à laquelle il nous importait de répondre. Je tiens à dire à toutes celles qui ont parlé […]
Excellent, madame Legrain !
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Merci : c’est un mot que je vais répéter. Merci à toutes les actrices – et acteurs – qui ont parlé, parfois au détriment de la suite de leur carrière, pour préserver les acteurs à venir. Merci beaucoup, Judith Godrèche, pour votre présence ; merci d’avoir parlé. Merci aussi à toutes les autres, dont on ne citera pas tous les noms, de peur d’en oublier. Merci également, Francesca, de vous être appuyée sur les auditions de la délégation aux droits des femmes et de celle aux droits des enfants que nous avons menées conjointement, pour que cette commission d’enquête voie rapidement le jour. Comme quoi, quand un sujet est important, les batailles politiques peuvent être mises de côté au profit de l’intérêt général – c’est ce qui ressort aujourd’hui.Les dénonciations qui ont eu lieu ces derniers mois rendent cette commission d’enquête nécessaire : il faut investiguer, même si nous ne sommes […]
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 52 Contre 0
(L’article unique est adopté à l’unanimité, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent en direction des tribunes.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je tiens à remercier tous les collègues qui ont soutenu cette proposition de résolution dès l’instant où elle a été déposée. À nouveau, je remercie tous ceux qui ont eu le courage de dénoncer les faits et qui ont explicitement demandé la création de cette commission d’enquête. J’ai hâte qu’elle se mette au travail et que nous passions à l’action. Les trente députés qui la composeront seront attentifs et déterminés à ce qu’elle signe la fin de l’omerta et qu’elle apporte des solutions concrètes. Il est temps de cesser de dérouler le tapis rouge aux agresseurs ; il y va de notre responsabilité. Nous le devons aux milliers de victimes qui ont parlé et qui continueront, je l’espère, à le faire. (Applaudissements sur tous les bancs.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l’usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (nos 1999 rectifié).
La parole est à Mme Annie Genevard.
La French Touch de BPIFrance, le Choose France, la French Tech, le made in France à l’Élysée, le maillot de l’équipe de France griffé Rugby World Cup : tous ces exemples démontrent à l’évidence que depuis l’adoption de la loi relative à l’emploi de la langue française, dite Toubon, le combat pour la défense du français n’est jamais achevé, y compris dans les sphères les plus officielles. Jacques Toubon s’est d’ailleurs prononcé en faveur de la présente proposition de résolution.Lorsque la France a présenté sa candidature pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en 2017, Paris avait choisi le slogan « Made for sharing » ; un comble, alors que le français a été consacré langue olympique par la règle 23 de la Charte olympique du baron Pierre de Coubertin ! Les Jeux olympiques reflètent depuis longtemps la perte d’influence de notre langue, comme l’a démontré Loïc […]
La parole est à M. Laurent Croizier.
Dans quelques jours, la flamme olympique commencera son périple à travers la France, mettant en lumière des sites exceptionnels qui ont contribué à son rayonnement à chaque période majeure de son histoire. Le groupe Démocrate est fier que la France accueille les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.Cet événement planétaire majeur est à l’évidence une occasion extraordinaire de faire rayonner la France, son histoire, sa culture, son art de vivre, son patrimoine, ses savoir-faire et, évidemment, sa belle langue, qui partage une histoire particulière avec l’olympisme. Si la langue française est ancrée dans l’histoire de l’olympisme, nous le devons au baron Pierre de Coubertin. Père fondateur des Jeux olympiques modernes, éducateur et sportif émérite, il fut un ardent promoteur de la langue française, dont il a fait une langue officielle du Comité international olympique (CIO).La […]
Nous souhaitons seulement que leurs propos soient traduits !
En résumé, vos recommandations sont pour la plupart satisfaites, mais en l’état, deux d’entre elles ne semblent pas pouvoir être suivies. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Démocrate s’abstiendront sur ce texte en réaffirmant – je crois que c’est important – que les Jeux olympiques et paralympiques offrent à notre pays une formidable occasion de promouvoir la langue française et la francophonie. Celles-ci véhiculent en effet des valeurs universelles – la diversité et l’ouverture culturelle, la paix et la fraternité, la démocratie et les droits de l’homme –, des valeurs ô combien importantes dans un monde tel que le nôtre.
La parole est à M. Paul Christophe.
Alors que nous examinons cette proposition de résolution relative à l’usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le Belem a entamé la traversée qui lui permettra de gagner l’Hexagone chargé d’une précieuse cargaison, la flamme olympique. Paris et les régions des sites de compétition s’activent pour terminer l’aménagement des terrains et des gradins où bientôt, des milliers de personnes profiteront des jeux historiques que la France a à offrir au monde.Après ceux de 1900 et de 1924, ces jeux seront les troisièmes qui se dérouleront à Paris. Ils seront l’occasion rêvée de mettre à l’honneur la langue française, alors que les Jeux d’été n’ont plus été organisés dans une ville francophone depuis ceux de 1976 à Montréal. Si l’usage du français est consacré par la règle 23 de la Charte olympique, nous observons cependant qu’il varie d’une édition à l’autre, au […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Nous sommes aujourd’hui à quatre-vingt-cinq jours de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques ; à quatre-vingt-cinq jours d’accueillir dans notre pays le plus grand événement sportif mondial, accompagné de nombreux enjeux qui prennent chaque jour plus de place dans l’espace médiatique et dans le débat politique.Ces enjeux sont d’abord de nature logistique, avec tout ce que l’organisation d’un tel événement suppose en matière de transport, de logement ou encore de sécurité. Voilà les sujets inhérents aux Jeux, qui aujourd’hui préoccupent tant les habitants des zones d’accueil de l’événement que les visiteurs. Aux côtés du Comité d’organisation, le Parlement s’est pleinement saisi de ces problèmes, pour s’assurer que chaque parole soit entendue et que chaque besoin soit pris en compte.Les enjeux d’héritage viennent ensuite, avec l’ambition collective de faire de ces Jeux les […]
C’est faux !
Évidemment, les Jeux olympiques et paralympiques constitueront un formidable vecteur de rayonnement dans le monde entier de notre magnifique langue française. C’est une très bonne chose, dont tout le monde se satisfait : notre langue commune est un pan important de notre culture, qui doit occuper, lors des Jeux, toute la place qui lui revient.Aucun élément concret ne justifie cette proposition de résolution, qui ne cherche à répondre à aucun problème existant, tant la langue française sera célébrée lors de Jeux olympiques qui ne la menacent pas du tout.L’obsession d’une langue française que les Républicains voudraient figée et imperméable aux évolutions de la société ne date pas d’aujourd’hui. Après celui de l’écriture inclusive, un nouveau danger imaginaire pèsera sur la langue française durant les JOP 2024, car personne ne cherche à la tuer, que ce soit au moyen de l’écriture […]
Lisez les inscriptions gravées sur les médailles décernées aux athlètes paralympiques !
Enfin, entendons-nous bien sur la volonté de célébrer la langue française durant les Jeux olympiques de Paris 2024 : Aya Nakamura contribue à sa mise en lumière sur la scène internationale et que cette chanteuse représente la France lors de la cérémonie d’ouverture est un honneur. Je me permets de le préciser car, alors que vous souhaitez protéger la langue française pendant les Jeux, vous vous dressez contre la participation de cette artiste à la cérémonie d’ouverture.
Vous mélangez tout !
Selon certains parlementaires du groupe Les Républicains, Aya Nakamura – qui, ne vous en déplaise, écrit ses textes en français – ne permettrait pas de représenter notre pays. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc contre la proposition de résolution, qui ne répond à aucun problème fondé et qui, en fait, ne sert pas à grand-chose.
Certains d’entre eux ont pourtant signé cette proposition !
La parole est à M. Yannick Monnet.
La France est au cœur de l’histoire de l’olympisme. Pierre de Coubertin fut à l’initiative de la création du Comité international olympique, lui qui, en 1894 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, décida de faire renaître les Jeux dans l’ère moderne.Nous le savons, ces Jeux étaient réservés aux hommes. Ce sont des femmes, comme la joueuse de tennis française Suzanne Lenglen – médaillée d’or en simple dames à Anvers en 1920 –, qui ont contribué à féminiser la culture olympique.Depuis le XIXe siècle, la langue française est donc indissociable de l’histoire olympique. Si, en 1972, l’anglais a été reconnu comme langue officielle des Jeux, le français conserve encore aujourd’hui une place prépondérante. La règle 23 de la Charte olympique prévoit qu’à toutes les sessions, une interprétation simultanée doit être fournie en français, en anglais, en allemand, en espagnol, en russe et en […]
Bien !
Pourtant, le rayonnement de la France et de sa culture lors de ces Jeux ne passe pas uniquement par la promotion de l’usage de la langue française dans les communications officielles, les réglementations ou les conférences de presse. La France rayonnera aussi à l’international en garantissant à tous les étudiants qui ont été obligés de quitter leur chambre une solution de relogement digne, en sanctionnant le travail dissimulé de certains bénévoles, en mettant fin à la politique de nettoyage social qui expulse les personnes sans abri vers les villes de province et en investissant dans les services publics pour garantir l’accès de toutes et tous aux transports. Il ne pourra y avoir d’héritage culturel des Jeux olympiques de Paris sans héritage social ! (Mme Annie Genevard applaudit.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Comme cela a été très justement souligné lors de la vingt-neuvième édition de la Semaine de la langue française et de la francophonie, les Jeux olympiques de Paris constitueront une occasion en or pour célébrer la langue Française et en porter fièrement les couleurs devant les spectateurs du monde entier.Si les Jeux olympiques ont bien été créés en Grèce antique, la France a joué un grand rôle dans le rétablissement de leur tradition puisque c’est un Français, Pierre de Coubertin, qui a fondé cet idéal sportif international nommé Mouvement olympique. La place éminente de la langue française dans les Jeux olympiques, au point d’être langue officielle du CIO, s’explique ainsi.Comme l’a rappelé le délégué ministériel à la francophonie au ministère des sports : « Garantir la présence du français aux Jeux est un défi quotidien. »C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Depuis l’édit de Villers-Cotterêts jusqu’à la loi dite Toubon de 1994, dont nous fêtons cette année les trente ans, par son utilisation dans les constitutions de nos régimes successifs, par nos écrivains et intellectuels, par son usage quotidien, populaire et courant, par son ouverture au monde, la langue française est l’illustration d’une créolisation réussie et circulaire.Elle est issue, rappelons-le, de la fusion de trois langues – le celte, le latin et le germanique –, et se nourrit également des apports des langues vernaculaires parlées par nos ancêtres – grec, arabe, espagnol, italien, anglais, russe –, sans oublier ceux de nos langues locales et régionales.Comme le disait le poète et conteur québécois Gilles Vigneault, « la francophonie, c’est un vaste pays, sans frontières […], celui de la langue française. […] C’est le pays invisible, spirituel, mental, moral qui est en chacun […]
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Je remercie d’abord notre collègue Annie Genevard, à l’initiative de cette proposition de résolution, qui met en lumière l’une des facettes du rayonnement de notre pays, à savoir notre belle langue française. Le cadre prestigieux des Jeux olympiques et paralympiques donne l’occasion de la promouvoir.Je comprends tout à fait les questionnements et note les propositions concernant la place et la promotion de la langue française durant les JOP de Paris 2024. Ils doivent être l’une de nos priorités.Cet événement planétaire donnera un maximum de visibilité à nos savoir-faire et à notre patrimoine à travers le monde. Il est indéniable que le français doit rayonner lors de ces Jeux, non seulement comme langue de la République, de la francophonie, mais aussi comme langue officielle du mouvement olympique. Et nous partageons tous cette ambition.Les Jeux olympiques de Paris 2024 serviront de […]
La parole est à M. Julien Odoul.
La France, disait Fernand Braudel, c’est d’abord la langue française. La langue française est la langue de l’olympisme. Et pourtant. Alors que notre pays se prépare tant bien que mal à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, nous pouvons craindre que cet événement majeur ne soit pas la fête de la culture et de la langue françaises.En effet, ces dernières années, on a pu malheureusement constater que, souvent, dans les slogans, sur le terrain ou en dehors, la langue française reculait. Que ce soit sur les courts de tennis lors de l’emblématique Tournoi de Roland-Garros, sur les terrains de football lors des Championnats d’Europe en 2016, ou sur ceux de rugby lors de la dernière Coupe du monde, la langue de Molière laisse sa place au globish mondialisé.Figure de proue de notre patrimoine, vecteur de rayonnement et d’influence, notre langue, qui est la deuxième la plus apprise […]
On peut parler le vieux françois si vous voulez !
Comment peut-on prétendre préserver la langue française lors des grands événements sportifs français internationaux quand, dans le même temps, les élites contribuent au délitement du bien commun ?Il est également nécessaire de pointer la responsabilité des organisateurs de ces Jeux, dont certains comptent parmi les architectes de la dissolution nationale. Le choix de l’affiche des Jeux olympiques et paralympiques, effaçant délibérément la croix de l’hôtel des Invalides, est venu confirmer la contamination wokiste qui gangrène la société.
Oh là là !
Ces Jeux devraient être une vitrine extraordinaire pour la France, sa langue, sa culture et son histoire, mais tout indique que ce ne sera pas le cas.Tous les grands événements sportifs internationaux ont été créés par des Français : la Coupe du monde de football par Jules Rimet, le championnat d’Europe de football par Henri Delaunay, la Ligue des champions par Gabriel Hanot et, bien sûr, les Jeux olympiques par Pierre de Coubertin. Ces hommes illustres, qui œuvraient réellement pour la promotion de la culture française, n’auraient jamais permis l’effacement et le déclassement de notre langue.Anatole France écrivait : « La langue française est une femme. Et cette femme est si belle, si fière, si modeste, si hardie, touchante, voluptueuse, chaste, noble, familière, folle, sage, qu’on l’aime de toute son âme, et qu’on n’est jamais tenté de lui être infidèle. » Pour que les Jeux olympiques […]
La parole est à M. Thomas Portes.
Vas-y, Thomas. Relève le niveau !
Depuis l’annonce du choix de la France comme pays hôte des Jeux olympiques, nous assistons à un mauvais feuilleton : réquisition de logements d’étudiants, sommés de quitter leur chambre ; déplacement des sans-abri et des exilés au moyen de violences policières – pour exécuter ce nettoyage social ; expulsion de familles précaires ; fermetures des hébergements d’urgence. Les Jeux servent de prétexte à certains pour construire des infrastructures à l’impact environnemental colossal ou pour légaliser des politiques liberticides, en élargissant la surveillance de masse à l’aide de la vidéosurveillance algorithmique – contre laquelle les Insoumis se sont battus dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Devant ce désastre qui semble inévitable, l’Assemblée – des rangs de la Macronie à ceux de l’extrême droite, en passant par ceux de la droite – voudrait concentrer […]
Pas toujours appliquée !
La résolution est également impraticable, de l’aveu même du délégué ministériel à la francophonie au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui a admis que « garantir la présence du français aux Jeux est un défi quotidien ». Entre autres mesures absurdes, citons celle visant à faciliter « l’usage de la langue française pour les visiteurs étrangers », ou celle encourageant « les athlètes, les entraîneurs et les officiels […] à utiliser la langue française lors de toute rencontre avec la presse ». Comment mettre cela en pratique ? Vous faites de la communication politique !Si les Jeux olympiques de 2024 offrent une occasion inégalée de promouvoir la pratique de la langue française et de renforcer la francophonie à travers le monde, nous refusons que le français soit instrumentalisé politiquement. D’un côté, vous prétendez défendre la langue française. De l’autre […]
Vous mélangez tout !
…incarnation et vecteur du soft power français, donc de la francophonie. Vous êtes de véritables hypocrites !
Soft power, c’est français ? Et vous prétendez défendre la francophonie ?
Vous n’ignorez pas le contexte de l’examen de ce texte : une polémique raciste et identitaire (Exclamations sur les bancs du groupe RN), liée à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, lors de laquelle Aya Nakamura pourrait interpréter une chanson d’Édith Piaf. Que n’a-t-on entendu sur les plateaux de télévision ! Qu’elle « ne chante pas en français », qu’elle « ne valorise pas la langue française », que Paris « n’est pas le marché de Bamako »… Le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, a même affirmé que le choix d’Aya Nakamura revenait à « humilier le peuple français ».
Exactement !
Ce qui fait honte à la France et aux Français, c’est qu’une organisation politique continue de faire du racisme sa boussole idéologique. (Mme Clémence Guetté applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Aya Nakamura vous dérange profondément, car elle incarne tout ce que vous détestez : la France créolisée qui se nourrit d’apports culturels du monde entier pour renforcer son universalisme ; la France d’Aya Nakamura et d’Édith Piaf, plutôt que celle de Bardella et de Le Pen ; la France de l’amour, plutôt que celle de la haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur ceux du groupe RN.)
Parler de Gaza vous monte au cerveau !
« La francophonie peut être un instrument de notre libération », disait Thomas Sankara. Ce concept a longtemps été ambivalent, utilisé soit dans le cadre d’un projet universaliste, soit comme un instrument de domination au service du pouvoir. Nous défendons aujourd’hui une francophonie des peuples, afin de construire un espace culturel de créolisation et une véritable communauté politique francophone. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.) Nous aspirons à une francophonie solidaire d’une géopolitique non alignée, souveraine et altermondialiste, basée sur un dialogue égalitaire, sans relation de domination.À cet égard, collègues, confrontés au premier génocide filmé par ses victimes en Palestine (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Ça faisait longtemps ! Combien touchez-vous du Hamas à chaque fois que vous prononcez le mot « génocide » ?
…vous avez une fois de plus manqué une occasion de faire du français une langue de paix. Pour citer la politologue Françoise Vergès, « la langue française échappe à la France ». Que cela vous plaise ou non, 80 % des 700 millions de personnes qui parleront le français en 2050 seront africaines.La francophonie est un bien commun en constante évolution. Cette assemblée ne décidera pas seule de l’avenir de la langue française et de son utilisation.Le groupe La France insoumise votera contre cette proposition de résolution. Comme le chante si bien Aya Nakamura : « Aujourd’hui nous sommes demain ». La France de demain mérite plus d’Aya Nakamura et moins de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jocelyn Dessigny s’esclaffe.)
La discussion générale est close.
Certaines interpellations sont inadmissibles, Mme la présidente !
Comme la vôtre à l’instant ?
Il y en a régulièrement, madame la députée, des deux côtés, et même au centre.
Allez, va à la buvette !
Qu’est-ce qu’il veut le petit facho, là ?
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je m’attendais à ce que l’examen de cette proposition de résolution sur la langue française soit l’occasion d’une plus grande communion… Le débat intervient dans une période particulière pour le pays, une année de célébrations et de fierté française, au cours de laquelle notre langue commune occupera toute la place qui lui est due.Cet été, le monde entier aura les yeux tournés vers Paris et la France. Le texte ne contient pas une vision figée de la langue française, bien au contraire. Notre langue est un immense facteur de cohésion, dont nous avons besoin en ce moment. Tout l’enjeu réside dans la visibilité de notre langue, remise en cause à chaque fois qu’un grand événement est organisé en France. Il importe donc de se battre pour elle.Il est vrai qu’aucun grand témoin – telle ou telle grande personnalité – n’a été désigné pour cette édition des Jeux. Nous avons décidé que le peuple […]
C’est nul !
…c’est un projet présidentiel.Enfin, nous fêterons les trente ans de la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, qui…
N’est pas respectée !
…consacre et protège l’emploi de notre langue, et dont je suis personnellement garante en tant que ministre de la culture.
Il y a du boulot !
« Djadja ne sera jamais la France », disiez-vous, monsieur Odoul. « Rachida » est-elle un petit peu la France, selon vous ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cela n’a aucun rapport !
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constituent un événement exceptionnel et fédérateur pour la nation tout entière. Ce moment collectif et médiatique interrogera également la présence du français en tant qu’il est à la fois la langue du pays hôte et celle de l’olympisme. Nombre d’élus, ainsi que nos concitoyens, y sont sensibles. Le contre-exemple du slogan « Made for sharing », affiché sur la tour Eiffel, a ainsi montré très tôt – vous avez eu raison de le rappeler – la grande sensibilité des citoyens et de l’ensemble de la francophonie en la matière. Les responsabilités sont collectives. Il s’agit de défendre notre langue commune et de respecter le plurilinguisme, donc la diversité culturelle.Je salue Mme la députée Annie Genevard pour sa vigilance, avec laquelle j’ai toujours été en phase. Force est de constater que nombre de grands événements sportifs à diffusion […]
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Annie Genevard.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre intervention ; votre approbation de la proposition de résolution est une bonne nouvelle. Mais comment pourrait-il en être autrement, dès lors qu’il s’agit pour nous, députés, d’affirmer, à l’occasion des Jeux olympiques d’été qui se tiendront en France pour la première fois depuis 1924, que notre langue – trésor national, pour reprendre les mots employés par le Premier ministre au Québec – mérite d’être mise en valeur ?Ce faisant, nous apportons notre soutien à l’ensemble des dispositions qui ont été prises par le ministère de la culture et par le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour valoriser et encourager l’usage de notre langue. Il s’agit, non pas d’imposer le français, comme cela a été dit, mais de recommander qu’il soit utilisé en priorité, chaque fois que l’occasion nous est offerte de nous exprimer dans […]
La parole est à M. Laurent Croizier.
Madame Genevard, puisque vous avez dissipé les doutes que nous avions concernant deux des recommandations figurant dans la proposition de résolution – ce dont je vous remercie –, nous renonçons à nous abstenir : nous voterons pour le texte. Lorsqu’il y va de la défense de la langue française, nous devons tous nous rassembler et nous fédérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT. – Mme Nadia Hai applaudit également.)
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Je salue à mon tour cette proposition de résolution, qui nous offre l’opportunité de mettre à l’honneur la langue française à l’occasion des Jeux olympiques d’été, que la France avait accueillis pour la dernière fois il y a cent ans – elle n’a encore jamais accueilli les Jeux paralympiques. Le français figure parmi les langues officielles du CIO, notamment dans le cadre des Jeux olympiques, mais nous devons continuer de travailler à sa promotion. Quant aux réserves que m’inspiraient certaines des recommandations figurant dans le texte, elles ont été progressivement levées au cours de nos débats. Le groupe Renaissance votera donc pour la proposition de résolution.Djadja, Rachida, c’est la France ; Nadia et Belkhir aussi ! Chers collègues du Rassemblement national, vous n’avez pas, ne vous en déplaise, le monopole de la défense de notre langue. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
La parole est à M. Julien Odoul.
Madame la ministre, l’unanimité qui se fait autour de la défense et de la valorisation de notre langue ne doit pas occulter la réalité du bilan de M. Macron. Vous vous exprimez très bien à la tribune, vous avez un français remarquable.
Ouf ! (Sourires.)
Mais force est de constater que, depuis sept ans – et j’en suis désolé en tant que patriote et amoureux de la langue française –, dans les politiques qu’il met en œuvre et les symboles qu’il promeut – je ne parle pas de communication ou d’incantations, mais de faits –, M. Macron ne défend pas la langue française. Au contraire, il la fait reculer régulièrement.J’ai cité l’exemple du triste choix qui a été fait d’élire secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie une Rwandaise, ressortissante d’un État francophobe, qui a fait reculer le français. C’est un signal mortifère, désastreux, pour notre langue.J’ai également fait état des communications du Gouvernement. Vous avez rappelé qu’aux termes de la Constitution, « la langue de la République est le français ». Dès lors, comment accepter que le Gouvernement de la République française utilise l’anglais dans des […]
Oh ! C’est bon !
Il a raison !
…car le Gouvernement, qui préférerait certainement qu’elles soient comoriennes et non plus françaises, les a oubliées, c’est la France ! Vous valez mieux que ces propos.La langue française est un trésor ; elle est non seulement notre identité, notre histoire, mais aussi notre futur. Nous devons défendre ce que nous sommes, cet atout de puissance. Faut-il rappeler que le français est à ce jour la deuxième langue la plus apprise dans le monde ? Ce trésor doit donc être valorisé partout et être défendu pied à pied, comme d’autres États défendent leur identité. Or on constate que, pour M. Macron, c’est une autre identité, mondialisée celle-là, qu’il faut défendre, promouvoir. C’est un non-sens !Les Jeux olympiques doivent permettre de défendre, de valoriser, de promouvoir le français partout, sur les terrains et en dehors, dans les communications, auprès des jeunes et des moins jeunes. De […]
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 47 Contre 7
(La proposition de résolution est adoptée.)
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Odoul, vous avez raison : réduire une personne à son patronyme ou interdire à des parents de donner à leurs enfants le prénom de leur choix, ce n’est pas à la hauteur ; ce n’est du niveau ni des parlementaires, ni de l’Assemblée nationale, ni de la France et des Français. Toutefois, il est parfois nécessaire de rappeler certaines choses. Vous avez indiqué que je m’exprimais très bien en français – merci. Lorsque j’ai été nommée ministre de la culture, certains ont même mis en doute ma capacité à lire ! Si l’on arrêtait de nous tirer vers le bas, nous n’aurions pas besoin de rappeler que nous sommes pleinement français. (Mme Christine Decodts applaudit.)Ce n’est pas en choisissant certaines personnes pour colorer ses affiches électorales ou sa politique que le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN)…
C’est très mauvais. C’est indigne !
Je ne réponds pas à cela, car je ne me mets pas à ce niveau.
Vous n’avez pas besoin d’insulter nos candidates !
Je respecte les engagements politiques de chacune et de chacun, quelle que soit sa condition ou son origine.
Alors, respectez Malika Sorel !
Manifestement, vous n’avez pas entendu ce que je viens de dire, monsieur le député. Faites ce que vous demandez aux autres de faire.
La parole est à Mme la ministre, et à elle seule.
J’en viens aux engagements du Président de la République en faveur du français et de la francophonie. Tout d’abord, vous avez pu remarquer que, grâce à lui, le français a été réintroduit comme langue d’enseignement au Rwanda.
Ensuite, la stratégie internationale de la France pour la langue française et le plurilinguisme, lancée en 2018, porte ses fruits ; sinon, nous ne serions pas là pour débattre de cette question. Du reste, vous dites vous-même que l’usage de la langue française – ce trésor national, pour reprendre les termes d’Annie Genevard – se maintient, voire progresse. Ainsi, le nombre des élèves scolarisés dans les écoles françaises a doublé. À chaque fois que nous nous déplaçons à l’étranger, nous sommes débordés par les demandes d’inscription dans les missions françaises de personnes qui souhaitent apprendre notre langue. C’est à notre honneur, et nous devons continuer à tenir nos engagements dans ce domaine.Quant à la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts, c’est une institution emblématique. D’ailleurs, le sommet de la francophonie s’y tiendra ; il y va de la défense de […]
On a voté, madame la ministre !
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants (nos 2118, 2457).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.
Je suis heureuse de vous retrouver autour du sujet, ô combien important pour de nombreuses familles, du repérage et de l’accompagnement des enfants et des jeunes ayant un trouble du neurodéveloppement (TND) et de celui du répit des proches aidants.En effet, nous le savons tous, trop de familles pâtissent encore de l’errance diagnostique. Trop d’enfants ne sont pas accompagnés ou pris en charge de la bonne manière à cause d’une méconnaissance des troubles du neurodéveloppement. Alors, bien souvent, trop de parents – de mères seules, majoritairement – doivent quitter leur travail pour s’occuper de leur enfant souffrant d’un TND et ont, qui plus est, rarement la possibilité de prendre du temps pour eux et de se reposer.Le Gouvernement, en particulier ma collègue Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées – qui n’a pas pu être présente […]
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Au préalable, je tiens à saluer la sénatrice à l’origine de cette proposition de loi, Jocelyne Guidez, qui nous fait l’honneur d’être présente, avec son équipe, dans les tribunes.Rappelons que cette proposition de loi est la troisième que nous avons le plaisir d’examiner. Les deux précédentes ayant été adoptées à l’unanimité, je souhaite un destin tout aussi favorable à cette troisième proposition de loi, qui n’est sans doute pas la dernière.Ce jour vient concrétiser une parole politique, une envie d’agir pour les autres et un engagement tenace au service des personnes les plus fragiles. Après le Sénat, qui l’a adoptée à l’unanimité en première lecture le 25 janvier, notre assemblée s’apprête à examiner la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants.Son […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Maud Petit.
Je remercie notre collègue Paul Christophe d’avoir fait inscrire à l’ordre du jour de nos travaux la proposition de loi visant améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, adoptée à l’unanimité par le Sénat. Je saisis cette occasion pour saluer son autrice, la sénatrice Jocelyne Guidez, dont on connaît l’engagement en faveur de l’inclusion scolaire de tous les enfants.Il était grand temps de nous remobiliser pour chercher à améliorer encore le quotidien de ces enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement et leurs familles, qui, trop souvent, ont le sentiment d’être livrées à elles-mêmes et de devoir se battre pour que leur enfant puisse intégrer un établissement. Comme moi, je suis sûre que vous êtes nombreux, chers collègues, à avoir été sollicités par une famille demandant de […]
La parole est à M. François Gernigon.
Le groupe Horizons et apparentés est largement conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer un accompagnement et un soutien efficaces et dignes des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement. Il est de notre devoir de tout faire pour favoriser l’inclusion et permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Nous partageons ainsi l’ambition de ce texte, qui vise à renforcer l’accompagnement en milieu scolaire ordinaire des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, en leur garantissant un accueil adapté et égal dans l’ensemble du territoire, à mieux former les enseignants et personnels de l’éducation nationale à ces enjeux et à alléger les procédures, encore parfois trop lourdes, pour les familles.Alors que notre système social actuel est principalement concentré sur le curatif, il est désormais nécessaire qu’il atteigne la même qualité […]
La parole est à Mme Anna Pic.
La prévalence des troubles du neurodéveloppement ne cesse d’augmenter dans notre pays. Les soignants et enseignants donnent fréquemment l’alerte sur ce problème de santé publique et soulignent la nécessité de prendre rapidement les mesures adéquates.Alors qu’une personne sur six présente l’un de ces troubles, près de 7 000 enfants autistes naissent chaque année et les troubles de l’attention et des troubles dys – dyslexie, dysgraphie, dysorthographie – se multiplient. Selon les scientifiques, cette multiplication est notamment due à des facteurs environnementaux, tels que la pollution atmosphérique et l’exposition aux pesticides. Nous pouvons donc estimer que, dans quelques années, le taux d’élèves atteints de TND par classe sera encore plus important.Devant ce constat, et du fait des insuffisances gouvernementales en la matière, la présente proposition de loi a pour ambition d’apporter […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Nous examinons ici la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. Ces troubles regroupent des affections variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre autistique, troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou encore troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles dys. La prévalence de ces troubles a augmenté ces dernières décennies : au total, un enfant sur six présenterait un trouble du neurodéveloppement, ce qui en fait le handicap le plus fréquent chez les enfants.Ce texte d’initiative parlementaire porte sur les solutions de scolarisation des enfants présentant de tels troubles, sur l’établissement d’un diagnostic précoce et sur le soutien aux aidants. Il se veut une réponse […]
Bien tenté ! (Sourires.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Notre pays connaît une augmentation de la prévalence des troubles du neurodéveloppement, en particulier de l’autisme et du TDAH, depuis une vingtaine d’années. C’est un enjeu de santé publique majeur. Un rapport d’information du Sénat, publié l’année dernière, estimait qu’ils touchaient près de 100 000 enfants chaque année.Le Gouvernement s’est saisi du sujet et nous saluons les résultats positifs de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022. Nous saluons également l’extension de la nouvelle stratégie à tous les troubles du neurodéveloppement, et nous espérons que les résultats seront à la hauteur de l’importance du sujet. L’accélération des efforts est en effet nécessaire, 1 % des nouveau-nés étant porteurs de TSA.Si la volonté est là, des progrès restent à faire, particulièrement en matière de scolarisation, pour ce qui concerne le nombre de structures comme le fonctionnement. […]
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
L’examen de cette proposition de loi s’opère dans un contexte profondément alarmant : la scolarisation pleine et accompagnée des enfants en situation de handicap ne parvient pas à véritablement décoller. Les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement n’échappent pas à ce constat.Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu dit ordinaire a quadruplé depuis 2006. Les troubles du neurodéveloppement touchent, quant à eux, 15 % des enfants en France.Toutefois, les moyens qui permettraient de garantir un accompagnement adapté à leurs besoins dans le milieu scolaire ordinaire n’ont pas suivi. De même, la création de nouvelles places dans les dispositifs spécifiques dédiés à leur scolarisation n’est pas suffisante : ainsi, 4 200 places seulement sont disponibles de la maternelle au lycée, alors que 7 000 enfants autistes, par exemple, naissent chaque année.Dans un […]
La parole est à Mme Ingrid Dordain.
Permettez-moi, pour commencer, de remercier la sénatrice Jocelyne Guidez d’avoir déposé la présente proposition de loi en faveur des enfants atteints d’un TND, ainsi que mon collègue Paul Christophe, pour le travail qu’il a mené conjointement.Il y a encore vingt ans, nous ne parlions pas d’inclusion et encore moins des aidants. Ce terme est apparu peu à peu dans notre vocabulaire, afin de désigner les personnes qui accompagnent un proche, âgé ou en situation de handicap. Le parent d’un enfant présentant un TND ou, plus largement, en situation de handicap, n’est appelé aidant que depuis peu. En effet, pourquoi qualifier ainsi ces papas et ces mamans ? Il y a quelques semaines encore, j’entendais ce constat : « Un parent ne peut pas être l’aidant de son enfant, puisqu’il est de son devoir de s’en occuper ! »C’est vrai, le parent doit prendre soin de son enfant. Toutefois, alors qu’il est […]
Il faut conclure, chère collègue.
Toutefois, il est temps de sortir de ce système archaïque. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur ceux des commissions.)
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Alors que nous entamons la discussion de la présente proposition de loi, permettez-moi de témoigner, en tant que maman d’un enfant souffrant d’un trouble du neurodéveloppement, du sentiment de désemparement, d’impuissance, de solitude et de souffrance auquel sont confrontées les familles au quotidien.La France est très en retard en matière de repérage et de prise en charge des enfants neuro-atypiques. La maman que je suis se bat depuis dix ans pour son fils. C’est un véritable parcours du combattant, dans lequel on évolue souvent bien seul, et encore plus lorsque l’on vit dans un territoire rural frappé par la désertification médicale.Derrière les lignes de cette proposition de loi, je veux vous parler de la réalité de la vie des familles ballottées entre médecins et professionnels de santé, envoyées vers les centres d’action médico-sociale précoce (Camsp), puis vers les centres […]
Il créait une charge !
Enfin, la troisième partie concerne le soutien aux aidants et prévoit la suppléance à domicile des proches aidants, avancée que nous saluons. Cependant, une fois encore, on se heurte à la réalité du terrain : les pénuries de professionnels auxquelles sont confrontés les établissements dédiés aux personnes en situation de handicap seront aggravées par cette disposition si rien n’est fait pour améliorer sérieusement les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés de ces structures.Pour conclure, nous regrettons que ce texte ne réponde que trop superficiellement aux enjeux, majeurs, du repérage, de la prise en charge, de l’inclusion scolaire et professionnelle des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, et du soutien à leurs proches aidants. Il est temps de prendre ce sujet à bras-le-corps et d’aller plus loin pour apporter des solutions concrètes […]
La parole est à M. René Pilato.
Nous pensons à tort qu’il suffit d’ouvrir les yeux pour percevoir le monde qui nous entoure. Si notre œil capte l’information lumineuse par le biais de la rétine, c’est notre cerveau qui nous permet de reconstruire l’image. Ainsi, une lésion cérébrale peut causer des difficultés majeures à visualiser une scène alors que nos yeux, eux, sont parfaitement sains. Ces troubles, dits neurovisuels, empêchent de détecter, de reconnaître ou de localiser dans l’espace les objets et les visages. Ils peuvent passer inaperçus ou être confondus avec ceux des apprentissages, auxquels ils sont souvent associés : la dyslexie, la dysplasie, les troubles du comportement, le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.Ces troubles ne sont pas irréversibles. Si l’on ne peut pas faire grand-chose face à une lésion de l’œil, lorsque c’est le cerveau qui est lésé, il est tout à fait possible […]