Rapport n°4606 — RAPPANR5L15B4606
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°4606 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes · déposé le 21 octobre 2021 · XVe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre la maltraitance animale », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Loïc Dombrevalrapporteur · LaREM Dimitri Houbronrapporteur · Agir ens Laëtitia Romeiro Diasrapporteur · LaREM
n°4606numéro de dépôt
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14 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3661 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3791 · adopté en commission Proposition de loi 20 janv. Rapport — Assemblée nationale n°3791 · adopté en commission Rapport 20 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°3791 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°558 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°558 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°326 Proposition de loi 22 sept. Proposition de loi — Sénat n°845 Proposition de loi 22 sept. Rapport — Sénat n°844 Rapport 1 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4510 Proposition de loi 1 oct. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4606 · adopté en commission Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Sénat n°87 Proposition de loi 21 oct. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°4606 · adopté en commission Rapport 21 oct. Rapport — Sénat n°86 Rapport 16 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°688 · adopté en séance Proposition de loi 16 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°688 · adopté en séance Proposition de loi 18 nov. Proposition de loi — Sénat n°37 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 4606 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE N° 86 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021 - 2021 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 octobre 2021. Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 octobre 2021. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) charg É e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifi É e par le s É nat apr È s engagement de la proc É dure acc É l É r É e, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes , par m. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro-dias Rapporteurs, Députés par Mme Anne Chain-Larch É Rapporteure, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Mickaël Nogal, député, président ; Mme Sophie Primas, sénateur, vice-présidente ; M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron, Mme Laëtitia Romeiro-Dias, députés, rapporteurs ; Mme Anne Chain-Larché, sénateur, rapporteure. Membres titulaires : Mme Aurore Bergé, M. Éric Diard, M. Jean-Louis Thiériot, députés ; Mme Marie-Christine Chauvin, M. Jean-Paul Prince, Mme Florence Blatrix Contat, M. Jean‑Claude Tissot, M. Bernard Buis,…

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