Texte comparatif n°2457 — RAPPANR5L16B2457-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2457 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 avril 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total, texte adopté en commission.

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