Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2457 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 avril 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total, texte adopté en commission.
n°2457numéro de dépôt
14documents au dossier