Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°908 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 août 2023
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total.