Proposition de loi n°908 — PIONSNR5S399B0908
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°908 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 août 2023

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

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