Proposition de loi
Sénat · n°15 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 novembre 2024
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total, texte adopté en séance.
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