Proposition de loi n°15 — PIONSNR5S459BTA0015
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°15 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 novembre 2024

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total, texte adopté en séance.

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