Proposition de loi n°2457 — PIONANR5L16BTC2457 /// 86 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2457 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 avril 2024 · XVIe législature

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total, texte adopté en commission, 86 amendements ont été déposés sur ce texte, 17 adoptés.

Paul Christopherapporteur · HOR

n°2457numéro de dépôt

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3 août Proposition de loi — Sénat n°908 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°246 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°245 Rapport 25 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2118 Proposition de loi 25 janv. Proposition de loi — Sénat n°56 · adopté en séance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2457 · adopté en commission Proposition de loi 10 avril Rapport — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Rapport 10 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Texte comparatif 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°296 · adopté en séance Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°296 · adopté en séance Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Sénat n°570 Proposition de loi 30 oct. Proposition de loi — Sénat n°97 Proposition de loi 30 oct. Rapport — Sénat n°96 Rapport 5 nov. Proposition de loi — Sénat n°15 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2457 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le repérage et l’ accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro ‑ développement et à favoriser le répit des proches aidants (Première lecture) Voir les numéros : Sénat : 908 (2022‑2023), 245 , 246 et T.A. 56 (2023‑2024). Assemblée nationale : 2118 . – 1 – TITRE I ER AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION Article 1 er I. – (Supprimé) II . – Au plus tard le 1 er septembre 2027, sont créés : 1° Dans chaque circonscription académique métropolitaine et chaque académie d’outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement, avec l’appui des personnels des établissements et des services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ; 2° Dans chaque département, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement…

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