Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°246 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 janvier 2024
Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (908).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total.