Proposition de loi n°246 — PIONSNR5S419BTC0246
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°246 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 janvier 2024

Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (908).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total.

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