Proposition de loi n°296 — PIONANR5L16BTA0296
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°296 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 mai 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total, texte adopté en séance.

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3 août Proposition de loi — Sénat n°908 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°246 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°245 Rapport 25 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2118 Proposition de loi 25 janv. Proposition de loi — Sénat n°56 · adopté en séance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Proposition de loi 10 avril Rapport — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Rapport 10 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Texte comparatif 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°296 · adopté en séance Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°296 · adopté en séance Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Sénat n°570 Proposition de loi 30 oct. Proposition de loi — Sénat n°97 Proposition de loi 30 oct. Rapport — Sénat n°96 Rapport 5 nov. Proposition de loi — Sénat n°15 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 296 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 2 mai 2024 proposition DE LOI visant à améliorer le repérage et l’ accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro ‑ développement et à favoriser le répit des proches aidants , MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE lecture L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 908 (2022 ‑ 2023), 245 , 246 et T.A. 56 (2023 ‑ 2024). Assemblée nationale : 2118 et 2457 . – 1 – TITRE I ER AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION Article 1 er I. – (Supprimé) II . – Au plus tard à la rentrée scolaire 2027, sont créés : 1° Dans chaque circonscription académique de l’hexagone et dans chaque académie d’outre‑mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro‑développement, avec l’appui des personnels des établissements et des services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ; 2° Dans chaque département, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu…

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