Rapport n°2940 — RAPPANR5L17B2940

Rapport Assemblée nationale · n°2940 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · déposé le 17 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Ce document appartient au dossier législatif « Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Anne-Cécile Viollandrapporteur · HOR

n°2940numéro de dépôt

33pages

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Filiation Les 18 documents du dossier

30 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2129 Proposition de loi 7 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2307 · adopté en commission Proposition de loi 7 mars Rapport — Assemblée nationale n°2307 · adopté en commission Rapport 7 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2307 · adopté en commission Texte comparatif 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°258 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°258 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°431 Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat n°459 Proposition de loi 19 mars Rapport — Sénat n°458 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1557 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°136 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2940 · adopté en commission Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Sénat n°766 Proposition de loi 17 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2940 · adopté en commission Rapport 17 juin Rapport — Sénat n°765 Rapport 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°321 · adopté en séance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°321 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°150 · adopté en séance Proposition de loi

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