Rapport n°824 — RAPPSNR5S459B0824

Rapport Sénat · n°824 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 3 juillet 2025

Rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).

Ce document appartient au dossier législatif « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », qui en compte 19 au total.

Cédric Vialrapporteur

n°824numéro de dépôt

19documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

21 avril Proposition de loi — Sénat n°545 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°694 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°693 Rapport 13 juin Proposition de loi — Sénat n°132 · adopté en séance Proposition de loi 14 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1350 Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Proposition de loi 15 mai Rapport — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Rapport 15 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Texte comparatif 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°118 Proposition de loi 9 avril Rapport — Assemblée nationale n°1266 Rapport 18 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission Proposition de loi 18 juin supplémentaire — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission supplémentaire 18 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission Texte comparatif 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°153 · rejetseance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°797 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°825 Proposition de loi 3 juil. Rapport — Sénat ce document — n°824 Rapport 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1754 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Sénat n°175 · adopté en séance Proposition de loi

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