Proposition de loi n°153 — PIONANR5L17BTA0153
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°153 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 30 juin 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

, rejetée par l'Assemblée nationale,

Ce document appartient au dossier législatif « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », qui en compte 19 au total, texte rejetseance.

n°153numéro de dépôt
19documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

21 avril Proposition de loi — Sénat n°545 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°694 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°693 Rapport 13 juin Proposition de loi — Sénat n°132 · adopté en séance Proposition de loi 14 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1350 Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Proposition de loi 15 mai Rapport — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Rapport 15 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Texte comparatif 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°118 Proposition de loi 9 avril Rapport — Assemblée nationale n°1266 Rapport 18 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission Proposition de loi 18 juin supplémentaire — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission supplémentaire 18 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission Texte comparatif 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°153 · rejetseance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°797 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°825 Proposition de loi 3 juil. Rapport — Sénat n°824 Rapport 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1754 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Sénat n°175 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE n° 153 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 30 juin 2025 Proposition DE LOI relative à la réforme de l’ audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat. Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : Sénat : 545 , 693 , 694 et T.A. 132 (2022 ‑ 2023). Assemblée nationale : 118 , 1266 et 1591 rect. .

536 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte