Proposition de loi
Assemblée nationale · n°31 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 janvier 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.
n°31numéro de dépôt
10documents au dossier