Proposition de loi n°490 — PIONSNR5S459BTC0490
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°490 · Commission des affaires économiques · déposé le 26 mars 2025

Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n°273).

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés », qui en compte 10 au total.

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