Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380).

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.