Proposition de loi n°103 — PIONSNR5S459BTA0103
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°103 · Commission des affaires économiques · déposé le 10 avril 2025

Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

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