Proposition de loi n°273 — PIONSNR5S459B0273
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°273 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 janvier 2025

Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés », qui en compte 10 au total.

n°273numéro de dépôt
10documents au dossier

Filiation Les 10 documents du dossier

Repères Autour du document