Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°637 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 novembre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380).
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.
N ° 637 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’ aéronefs télépilotés (n° 380) PAR M. Jean-Luc FUGIT Député —— Voir le numéro : 380. SOMMAIRE ___ Pages avant-propos I. L’interdiction de principe de la pulvÉrisation aÉrienne des traitements phytosanitaires A. DES dÉrogations trÈs encadrÉes par le droit europÉen 1. Le cadre européen de l’usage des produits phytopharmaceutiques 2. Le régime de la pulvérisation aérienne B. DES dÉrogations exceptionnelles en droit français II. L’intÉrÊt d’un rÉgime dÉrogatoire pour les drones agricoles A. Une technologie potentiellement bénéfique pour la santÉ humaine et l’environnement 1. Les expérimentations conduites au cours de la période 2019-2021 2. Des enseignements nettement positifs a. Le recours aux drones est une solution adaptée à certains contextes b. Le recours aux drones contribue à réduire sensiblement la pénibilité et les risques pour la santé…